18n0648 — marché de fourniture et pose, de déplacement et de maintenance curative de sanitaire bout de lignes raccordables dédiés aux conducteurs du réseau de transports collectifs
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
— fourniture, pose et mise en service de sanitaires autonomes et sanitaires raccordables sur des sites encore non équipés,
— déplacement de sanitaires autonomes et sanitaires raccordables selon les besoins vers d'autres sites comprenant: la dépose, le transport, la pose et la mise en service des sanitaires,
— dépose, évacuation et recyclage de sanitaires en fin de vie,
— entretien curatif des sanitaires autonomes,
— remise en états des façades des équipements existants,
— déplacement de sanitaires raccordables et/ou autonomes vers un site de stockage dans la zone Métropole Nice Côte d'Azur.
Ce marché s'appliquera sur certaines lignes de bus du réseau de transports collectifs urbains de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0648 — marché de fourniture et pose, de déplacement et de maintenance curative de sanitaire bout de lignes raccordables dédiés aux conducteurs du réseau...”
Titre
18n0648 — marché de fourniture et pose, de déplacement et de maintenance curative de sanitaire bout de lignes raccordables dédiés aux conducteurs du réseau de transports collectifs
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Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
— fourniture, pose et mise en service de sanitaires autonomes et sanitaires raccordables sur des sites encore non équipés,
— déplacement de sanitaires autonomes et sanitaires raccordables selon les besoins vers d'autres sites comprenant: la dépose, le transport, la pose et la mise en service des sanitaires,
— dépose, évacuation et recyclage de sanitaires en fin de vie,
— entretien curatif des sanitaires autonomes,
— remise en états des façades des équipements existants,
— déplacement de sanitaires raccordables et/ou autonomes vers un site de stockage dans la zone Métropole Nice Côte d'Azur.
Ce marché s'appliquera sur certaines lignes de bus du réseau de transports collectifs urbains de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 190 000 EUR HT. Montant maximum: 1 300 000 EUR HT.
Début du marché: au premier bon de commande. À défaut...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 190 000 EUR HT. Montant maximum: 1 300 000 EUR HT.
Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (cf. article 10 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale (cf. article 10 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 280 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
09:00 📅
“1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) visite (cf. article 2.7 du RC): les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché;
3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
4) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 220-539225 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Cote d'Azur
Téléphone: +33 489980000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0648 — Marché de fourniture et pose, de déplacement et de maintenance curative de sanitaire bout de lignes raccordables dédiés aux conducteurs du réseau...”
Titre
18n0648 — Marché de fourniture et pose, de déplacement et de maintenance curative de sanitaire bout de lignes raccordables dédiés aux conducteurs du réseau de transports collectifs
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Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
— fourniture, pose et mise en service de sanitaires autonomes et sanitaires raccordables sur des sites encore non équipés,
— déplacement de sanitaires autonomes et sanitaires raccordables selon les besoins vers d'autres sites comprenant: la dépose, le transport, la pose et la mise en service des sanitaires,
— dépose, évacuation et recyclage de sanitaires en fin de vie,
— entretien curatif des sanitaires autonomes,
— remise en états des façades des équipements existants,
— déplacement de sanitaires raccordables et/ou autonomes vers un site de stockage dans la zone Métropole Nice Côte d'azur. Ce marché s'appliquera sur certaines lignes de bus du réseau de transports collectifs urbains de la Métropole Nice Côte d'azur.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 190 000 EUR HT. Montant maximal: 1 300 000 EUR HT. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 190 000 EUR HT. Montant maximal: 1 300 000 EUR HT. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-539225
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture et pose, de déplacement et de maintenance curative de sanitaire bout de lignes raccordables et/ou autonomes avec local technique dédiés aux...”
Titre
Fourniture et pose, de déplacement et de maintenance curative de sanitaire bout de lignes raccordables et/ou autonomes avec local technique dédiés aux conducteurs du réseau de transports collectifs
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'unique offre réceptionnée est supérieure à l'estimation de l'administration et a été déclarée inacceptable par le représentant du pouvoir adjudicateur,...”
L'unique offre réceptionnée est supérieure à l'estimation de l'administration et a été déclarée inacceptable par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Compte-tenu des éléments ci-dessus exposés, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans-suite en raison de son infructuosité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 026-058920 (2020-02-04)