18n0419 — protection et contrôle d'accès des espaces publics

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics.
3 lots:
— lot 1: travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 2: maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 3: prestations de mise en place et maintenance des équipements courants.
Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA (coordonnateur) et ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
2019-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics. 3 lots: — lot 1: travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès, — lot 2: maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès, — lot 3: prestations de mise en place et maintenance des équipements courants. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA (coordonnateur) et ville de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319391
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation. Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le groupement sera exclusivement solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics.
3 lots:
— lot 1: travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 2: maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 3: prestations de mise en place et maintenance des équipements courants.
Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA (coordonnateur) et ville de Nice.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôle d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sans montants mini/maxi l'estimation de l'administration s'élève à: 3 513 100 EUR (HT). Durée hors reconduction: 12 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Intitulé du lot: Maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montants annuels EUR HT: minimum: 270 000 EUR — sans maximum.
Part ville de Nice EUR HT: minimum 189 000 EUR — sans maximum.
Part Métropole NCA EUR HT: minimum 81 000 EUR — sans maximum.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Intitulé du lot: Prestations de mise en place et maintenance des équipements courants de contrôles d'accès et bornes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montants annuels EUR HT: minimum 200 000 EUR — sans maximum.
Part ville de Nice EUR HT: minimum 190 000 EUR — sans maximum.
Part Métropole NCA EUR HT: minimum 10 000 EUR — sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Metropole Nice Côte d'Azur.
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
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— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Source: OJS 2019/S 130-319391 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics. 3 lots: — lot 1: travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès, — lot 2: maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès, — lot 3: prestations de mise en place et maintenance des équipements courants, les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA (coordonnateur) et Ville de Nice.
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Valeur totale du marché: 2 937 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur, coordonnateur du groupement Métropole Nice Côte d'Azur/Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527980
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319391
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 29.10.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. — pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 937 982,55 EUR (HT), — pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 634 247,80 EUR (HT), — pour le lot 3, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 317 315,70 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
— lot 3: prestations de mise en place et maintenance des équipements courants, les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA (coordonnateur) et Ville de Nice.
Sans montants mini/maxi, durée hors reconduction: 12 mois, le marché pourra être reconduit 3 fois.
— montants annuels EUR HT: minimum: 270 000 EUR, sans maximum,
— part Ville de Nice EUR HT: minimum 189 000 EUR, sans maximum,
— part Métropole NCA EUR HT: minimum 81 000 EUR, sans maximum,
— durée (hors reconduction): 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois.
— montants annuels EUR HT: minimum 200 000 EUR, sans maximum,
— part Ville de Nice EUR HT: minimum 190 000 EUR, sans maximum,
— part Métropole NCA EUR HT: minimum 10 000 EUR, sans maximum,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 68 parc de l'Argile, voie A
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Razel Bec
Adresse postale: Agence Côte d'Azur, CS 6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Valeur totale du marché: 2 937 982 EUR 💰
634 247 EUR 💰
317 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 29.10.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
— pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 937 982,55 EUR (HT),
— pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 634 247,80 EUR (HT),
— pour le lot 3, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 317 315,70 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de la justice administrative. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2019/S 215-527980 (2019-11-04)
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