La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics.
3 lots:
— lot 1: travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 2: maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 3: prestations de mise en place et maintenance des équipements courants.
Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA (coordonnateur) et ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497132000📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18n0419 — protection et contrôle d'accès des espaces publics
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics.
3 lots:
— lot 1: travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 2: maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 3: prestations de mise en place et maintenance des équipements courants.
Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA (coordonnateur) et ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôle d'accès” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Metropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Sans montants mini/maxi l'estimation de l'administration s'élève à: 3 513 100 EUR (HT). Durée hors reconduction: 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Montants annuels EUR HT: minimum: 270 000 EUR — sans maximum.
Part ville de Nice EUR HT: minimum 189 000 EUR — sans maximum.
Part Métropole NCA EUR HT:...”
Description du marché
Montants annuels EUR HT: minimum: 270 000 EUR — sans maximum.
Part ville de Nice EUR HT: minimum 189 000 EUR — sans maximum.
Part Métropole NCA EUR HT: minimum 81 000 EUR — sans maximum.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en place et maintenance des équipements courants de contrôles d'accès et bornes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montants annuels EUR HT: minimum 200 000 EUR — sans maximum.
Part ville de Nice EUR HT: minimum 190 000 EUR — sans maximum.
Part Métropole NCA EUR HT:...”
Description du marché
Montants annuels EUR HT: minimum 200 000 EUR — sans maximum.
Part ville de Nice EUR HT: minimum 190 000 EUR — sans maximum.
Part Métropole NCA EUR HT: minimum 10 000 EUR — sans maximum.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
09:00 📅
“Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation. Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement...”
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation. Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le groupement sera exclusivement solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-319391 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Métropole Nice Côte d'Azur, coordonnateur du groupement Métropole Nice Côte d'Azur/Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18N0419 — protection et contrôle d'accès des espaces publics
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de protection et contrôle d'accès aux espaces publics.
3 lots:
— lot 1: travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 2: maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès,
— lot 3: prestations de mise en place et maintenance des équipements courants, les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole NCA (coordonnateur) et Ville de Nice.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 317315
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2937982
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sans montants mini/maxi, durée hors reconduction: 12 mois, le marché pourra être reconduit 3 fois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“— montants annuels EUR HT: minimum: 270 000 EUR, sans maximum,
— part Ville de Nice EUR HT: minimum 189 000 EUR, sans maximum,
— part Métropole NCA EUR HT:...”
Description du marché
— montants annuels EUR HT: minimum: 270 000 EUR, sans maximum,
— part Ville de Nice EUR HT: minimum 189 000 EUR, sans maximum,
— part Métropole NCA EUR HT: minimum 81 000 EUR, sans maximum,
— durée (hors reconduction): 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois.
Afficher plus
Description du marché:
“— montants annuels EUR HT: minimum 200 000 EUR, sans maximum,
— part Ville de Nice EUR HT: minimum 190 000 EUR, sans maximum,
— part Métropole NCA EUR HT:...”
Description du marché
— montants annuels EUR HT: minimum 200 000 EUR, sans maximum,
— part Ville de Nice EUR HT: minimum 190 000 EUR, sans maximum,
— part Métropole NCA EUR HT: minimum 10 000 EUR, sans maximum,
— durée (hors reconduction): 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de mise en place des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôles d'accès”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 68 parc de l'Argile, voie A
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Razel Bec
Adresse postale: Agence Côte d'Azur, CS 6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 937 982 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des équipements spécifiques anti-intrusion et de contrôle d'accès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 247 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de mise en place et maintenance des équipements courants de contrôle d'accès” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 315 💰
“Date de conclusion du contrat: 29.10.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la...”
Date de conclusion du contrat: 29.10.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
— pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 937 982,55 EUR (HT),
— pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 634 247,80 EUR (HT),
— pour le lot 3, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 317 315,70 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de la justice administrative. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél.:+33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org — possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1, 2 et 3 le 30.10.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 215-527980 (2019-11-04)