Fourniture et prestations de pose accessoires de matériels pour la l'accès et la gestion des caisses du parking de la Tour Fondue à Hyères. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Avis de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18MAP40 — renouvellement des matériels et systèmes de péage et de gestion du parking de la Tour Fondue à Hyères
18map40/Ope1109”
Produits/services: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Brève description:
“Fourniture et prestations de pose accessoires de matériels pour la l'accès et la gestion des caisses du parking de la Tour Fondue à Hyères. La procédure de...”
Brève description
Fourniture et prestations de pose accessoires de matériels pour la l'accès et la gestion des caisses du parking de la Tour Fondue à Hyères. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Fourniture et prestations de pose accessoires de matériels pour la l'accès et la gestion des caisses du parking de la Tour Fondue à Hyères. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le délai maximum accepté par le pouvoir adjudicateur, livraison et pose comprises des équipements, est de 10 semaines. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans l'annexe au règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation avec leurs pondérations respectives. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 045-102407 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 045-102407
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 062-143981 (2019-03-25)
Informations complémentaires (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18map40 — renouvellement des matériels et systèmes de péage et de gestion du parking de la Tour Fondue à Hyères
18map40/Ope1109”
Brève description:
“Fourniture et prestations de pose accessoires de matériels pour l'accès et la gestion des caisses du parking de la Tour Fondue à Hyères. La procédure de...”
Brève description
Fourniture et prestations de pose accessoires de matériels pour l'accès et la gestion des caisses du parking de la Tour Fondue à Hyères. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 072-170344 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18MAP40 — Renouvellement des matériels et systèmes de péage et de gestion du parking de la Tour Fond
18map40/Ope1109”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102407
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure n'a pas donné lieu à la signature du marché, ni à sa notification, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris. La procédure n'a pas...”
La procédure n'a pas donné lieu à la signature du marché, ni à sa notification, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris. La procédure n'a pas permis de faire émerger des offres concurrentielles en nombre suffisant, ce qui nuit à la bonne application des principes généraux de la commande publique et de bonne gestion des deniers publics, le cahier des charges doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses, la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 129-316059 (2019-07-03)