18c0094 — Désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Centre communal d'action sociale Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Centre communal d'action sociale Nice, Métropole NCA et Ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06364
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18c0094 — Désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire”
Titre
18c0094 — Désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: désinsectisation, dératisation,...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Centre communal d'action sociale Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Centre communal d'action sociale Nice, Métropole NCA et Ville de Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et communes de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant mini: 33 000 EUR HT, montant maxi: 300 000 EUR HT. Répartition entre les membres du groupement:
— CCAS: mini annuel:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant mini: 33 000 EUR HT, montant maxi: 300 000 EUR HT. Répartition entre les membres du groupement:
— CCAS: mini annuel: 15 000 EUR HT/maxi annuel: 80 000 EUR HT,
— Métropole NCA: mini annuel: 18 000 EUR HT/maxi annuel: 110 000 EUR HT,
— Ville de Nice: mini annuel: sans/maxi annuel: 110 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
09:00 📅
“1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information aux candidats non retenus avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 110-268695 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte du CCAS de Nice, 4 place Pierre Gautier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur/ville de Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06354
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18c0094 désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: désinsectisation, dératisation,...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Centre communal d'action sociale Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Centre communal d'action sociale Nice, Métropole NCA et ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 33 000 EUR HT, montant maximal: 300 000 EUR HT.
Répartition entre les membres du groupement:
— CCAS:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimal: 33 000 EUR HT, montant maximal: 300 000 EUR HT.
Répartition entre les membres du groupement:
— CCAS: minimal annuel: 15 000 EUR HT/maximal annuel: 80 000 EUR HT,
— Métropole NCA: minimal annuel: 18 000 EUR HT/maximal annuel: 1100 000 EUR HT,
— ville de Nice: minimal annuel: sans/maximal annuel: 110 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268695
Attribution du marché
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Titre:
“Prestation de désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire”
Titre
Prestation de désinsectisation, dératisation, désinfection, contrôle et régulation des macro-nuisibles et mise en place de dispositifs répulsifs ou de lutte aviaire
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Provalp 3D
Adresse postale: 10 avenue du bois de Cythère 30132 Villa D Villa du Piol
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de: 89 652,80. Date de conclusion du contrat: 5.12.2019.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 6.12.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage. tél.: +33 497134470, fax +33 497132919, courriell noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 242-595442 (2019-12-12)