Volailles issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: volailles issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: Dinde bio issue de l'agriculture biologique,
— lot 2: Poulet bio issu de l'agriculture biologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par courriel électronique à:
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: Direction contrats publics/Marchés publics, 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Volailles issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de...”
Titre
Volailles issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice
VDN-18-0942
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Produits/services: Volaille fraîche📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: volailles issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: Dinde bio issue de l'agriculture biologique,
— lot 2: Poulet bio issu de l'agriculture biologique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dinde bio issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (HT): 20 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 90 000,00 EUR.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poulet bio issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum (HT): 10 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 50 000,00 EUR.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis CF. Article 7 du Règlement de Consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 169-384360 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Volailles issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de...”
Titre
Volailles issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice
VDN-18-0942
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Brève description:
“La consultation a pour objet: volailles issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux...”
Brève description
La consultation a pour objet: volailles issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice. Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: dinde bio issue de l'agriculture biologique,
— lot 2: poulet bio issu de l'agriculture biologique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24744.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 20 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 90 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée.
Totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en
application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 10 000,00 EUR,
— montant maximum (H.T.): 50 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée.
Totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dinde bio issue de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SDA ZI de L'Hermitage
Adresse postale: BP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46569.22 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poulet bio issus de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SDA ZI de l'Hermitage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24744.86 💰
“Date de conclusion du contrat: 10.1.2019 pour les lot 1 et lot 2. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction...”
Date de conclusion du contrat: 10.1.2019 pour les lot 1 et lot 2. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice Cote d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.1.2019 pour les lot 1 et lot 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél.: +33 497134470 Fax +33 497132919
Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2019/S 023-049940 (2019-01-29)