La procédure est scindée en 3 lots séparés définis comme suit:
— lot nº 1: mise en œuvre de la signalisation horizontale: peinture solvantée,
— lot nº 2: mise en œuvre de la signalisation horizontale: peinture à l'eau,
— lot nº 3: fourniture de produits de marquage.
Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots mais avec des offres distinctes. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Voirie — Marquage au sols des voies — Accords-cadres à bons de commande — années 2018-2021— Appel d'offres ouvert
Aoo25/17”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“La procédure est scindée en 3 lots séparés définis comme suit:
— lot nº 1: mise en œuvre de la signalisation horizontale: peinture solvantée,
— lot nº 2:...”
Brève description
La procédure est scindée en 3 lots séparés définis comme suit:
— lot nº 1: mise en œuvre de la signalisation horizontale: peinture solvantée,
— lot nº 2: mise en œuvre de la signalisation horizontale: peinture à l'eau,
— lot nº 3: fourniture de produits de marquage.
Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots mais avec des offres distinctes. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de signalisation horizontale — peinture solvantée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“— lot nº 1 — mise en œuvre de signalisation horizontale — peinture solvantée. Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2018, renouvelable 3 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2018, renouvelable 3 fois. En...”
Description des options
Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2018, renouvelable 3 fois. En application de l'art. 30-i 7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution sont définis dans l'article 3 du CCAP. Sous traitance autorisée définie à l'article 1-5 du CCAP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de signalisation horizontale — peinture à l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 — mise en œuvre de signalisation horizontale — peinture à l'eau, montant minimum annuel: sans montant minimum, montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3 — fourniture de produits de marquage, montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“Les délais de livraison sont définis à l'article 3 du CCAP. La sous-traitance est interdite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots nº 1 et nº 2: 1 liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots nº 1 et nº 2: 1 liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principaux services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, pour les lots nº 1 et nº 2: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour le lot nº 3: 1 liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les délais de livraison et d'exécution sont définis dans l'article 3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com Tél.: +33 480041260. Nomenclature interne: 74-09 (lots nº 1 et nº 2) et 17-11 (lot nº 3) — Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1 trimestre 2019 — Unité monétaire: euros — Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire à compter de la réception de la facture — budget Métropole Toulon Provence Méditerranée — fonds propres — Pas d'avance — Pas de retenue de garantie. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. La commune agit pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vertu de la convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général du 11.1.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 219-501691 (2018-11-09)