Voirie — fourniture de radars pédagogiques — accord-cadre à bons de commande — années 2018 à 2021 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type éclairage public dont paramétrage d'usine,
— la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type 220 V/50 Hz dont paramétrage d'usine,
— la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation solaire dont paramétrage d'usine,
— la mise en œuvre d'une garantie contractuelle de 5 ans,
— la formation initiale des agents utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS signature méditerranée

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments et appareils de réglage et de contrôle › Limiteurs de vitesse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-04-27	Informations complémentaires
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Limiteurs de vitesse
Numéro de référence: Aoo29/17
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type éclairage public dont paramétrage d'usine, — la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type 220 V/50 Hz dont paramétrage d'usine, — la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation solaire dont paramétrage d'usine, — la mise en œuvre d'une garantie contractuelle de 5 ans, — la formation initiale des agents utilisateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Limiteurs de vitesse 📦
Code CPV supplémentaire: Limiteurs de vitesse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171131
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par mail à l'adresse suivante: marches.publics@mairie-hyeres.com ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél.: +33 480041260. En cas de dépôt d'une offre électronique, celle-ci ne pourra être remise par courriel, le candidat devra respecter les conditions de dépôt prévues au règlement de la consultation. Nomenclature interne: 31.04 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet:

— la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation…

… de type éclairage public dont paramétrage d'usine,

… de type 220 V/50 Hz dont paramétrage d'usine,

… solaire dont paramétrage d'usine,

— la mise en œuvre d'une garantie contractuelle de 5 ans,

— la formation initiale des agents utilisateurs.

Description des renouvellements: 3 reconductions éventuelles
Description des options:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2018 à compter de sa notification et ce jusqu'au 31.12.2018, renouvelable pour une durée d'un an par reconduction tacite au 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC 1).

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir,

Capacité technique et professionnelle:

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 53-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel de ville 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 077-171131 (2018-04-18)

Informations complémentaires (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de surveillance de la circulation
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type éclairage public dont paramétrage d'usine, — la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type 220v/50hz dont paramétrage d'usine, — la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation solaire dont paramétrage d'usine, — la mise en œuvre d'une garantie contractuelle de 5 ans, — la formation initiale des agents utilisateurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de surveillance de la circulation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187197
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171131
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type 220v/50hz dont paramétrage d'usine,

Source: OJS 2018/S 083-187197 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type éclairage public dont paramétrage d'usine, — la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type 220 v /50 hz dont paramétrage d'usine, — la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation solaire dont paramétrage d'usine, — la mise en œuvre d'une garantie contractuelle de 5 ans, — la formation initiale des agents utilisateurs.

Valeur totale du marché: 166 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314894
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Montants annuels contractuels: sans montant minimum - montant maximum: 50 000 EUR (TTC) - montant Denc valant bordereau des prix: 27 998,40 EUR (TTC) - nomenclature: 31-04 - nombre d'offres électroniques: 1 - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse: marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de radars pédagogiques avec une alimentation de type 220 v /50 hz dont paramétrage d'usine,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: SAS signature méditerranée
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 166666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 138-314894 (2018-07-17)

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