La présente consultation a pour objet la vidange d'urgence des étangs Corot à ville d'Avray remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du domaine national de Saint-Cloud (92).
La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, mono-attributaire dont le libellé figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au sens de l'article 78-i, alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
La présente consultation a pour objet la vidange d'urgence des étangs Corot à ville d'Avray remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du domaine national de Saint-Cloud (92).
La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, mono-attributaire dont le libellé figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au sens de l'article 78-i, alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
La présente consultation a pour objet la vidange des étangs Corot à ville d'Avray remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du domaine national de Saint-Cloud (92).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Dans le cas où le centre des monuments nationaux souhaite ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction.
Dans le cas où le centre des monuments nationaux souhaite ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifie au titulaire, par tout moyen, sa décision de non reconduction au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux indications du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
17:10 📅
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392567&orgAcronyme=f5j
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 8 du RC précise les critères de jugement des offres. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 167-380650 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vidange des Étangs Corot à Ville d'Avray (92)
18.190.212
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la vidange d'urgence des étangs Corot à Ville d'Avray remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la vidange d'urgence des étangs Corot à Ville d'Avray remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du Domaine National de Saint-Cloud (92). La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, mono-attributaire dont le libellé figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la vidange d'urgence des étangs Corot à Ville d'Avray remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la vidange d'urgence des étangs Corot à Ville d'Avray remis en dotation au CMN et appartenant au réseau hydraulique du Domaine National de Saint-Cloud (92). La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, mono-attributaire dont le libellé figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.190.212
Titre: Vidange des Étangs Corot à Ville d'Avray (92)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
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Source: OJS 2019/S 034-077308 (2019-02-13)