Viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville Denice
Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.5.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le marché est alloti en 4 lots:
— lot 1: viandes fraîches de veau issu de l'agriculture biologique,
— lot 2: viandes fraîches de bœuf issu de l'agriculture biologique,
— lot 3: viandes fraîches de porc issu de l'agriculture biologique,
— lot 4: viandes fraîches d'agneau issu de l'agriculture biologique.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Viande › Viande de porc
- • Viande bovine › Viande de bœuf
- • Viande bovine › Viande de veau
- • Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-16 | Avis de marché |
| 2018-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: VDN-18-0231
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de veau 📦
Viande de bœuf 📦
Viande de porc 📦
Viande d'agneau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119131
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Viandes fraîches de veau issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Viandes fraîches de bœuf issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Viandes fraîches de porc issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Viandes fraîches d'agneau issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics/Marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis. Cf. Article 7 du règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 054-119131 (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: VDN-18-0231
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.5.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le marché est alloti en 4 lots:
— lot 1: viandes fraîches de veau issu de l'agriculture biologique,
— lot 2: viandes fraîches de bœuf issu de l'agriculture biologique,
— lot 3: viandes fraîches de porc issu de l'agriculture biologique,
— lot 4: viandes fraîches d'agneau issu de l'agriculture biologique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de veau 📦
Viande de bœuf 📦
Viande de porc 📦
Viande d'agneau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119131
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.5.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le marché est alloti en 4 lots:
— lot 1: viandes fraîches de veau issu de l'agriculture biologique,
— lot 2: viandes fraîches de bœuf issu de l'agriculture biologique,
— lot 3: viandes fraîches de porc issu de l'agriculture biologique,
— lot 4: viandes fraîches d'agneau issu de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum: 7 500 EUR HT,
— montant maximum: 30 000 EUR HT.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
— montant minimum: 10 000 EUR HT,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
— montant minimum: 5 000 EUR HT,
— montant maximum: 25 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics/Marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis. Cf. Article 7 du règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 90057.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496117
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119131
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: pour les 4 lots: 18.10.2018
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de nice
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Etablissements Faget
Adresse postale: 49 chemin PEY
Commune postale: Lamayou
Code postal: 64460
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 690 EUR 💰
Nom: Société Bigard
Adresse postale: ZI de kergostiou, CS 70053
Commune postale: Quimperle
Code postal: 29393
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 985 EUR 💰
Nom: Société Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 34154.49 EUR 💰
Adresse postale: rue de la famille Laurens, BP 036000
Valeur totale du marché: 15228.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 217-496117 (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
Le marché est alloti en 4 lots:
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496117
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119131
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: pour les 4 lots: 18.10.2018
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (HT): 7 500,00 EUR
Montant maximum (HT): 30 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Montant minimum (HT): 10 000,00 EUR
Montant maximum (HT): 50 000,00 EUR.
Montant minimum (HT): 15 000,00 EUR
Montant maximum (HT): 60 000,00 EUR.
Montant minimum (HT): 5 000,00 EUR
Montant maximum (HT): 25 000,00 EUR.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de nice
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Etablissements Faget
Adresse postale: 49 chemin PEY
Commune postale: Lamayou
Code postal: 64460
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 690 EUR 💰
Nom: Société Bigard
Adresse postale: ZI de kergostiou, CS 70053
Commune postale: Quimperle
Code postal: 29393
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 23 985 EUR 💰
Nom: Société Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 34154.49 EUR 💰
Adresse postale: rue de la famille Laurens, BP 036000
Valeur totale du marché: 15228.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.10.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Afficher plus
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 217-496117 (2018-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)