Viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville Denice
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.5.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le marché est alloti en 4 lots:
— lot 1: viandes fraîches de veau issu de l'agriculture biologique,
— lot 2: viandes fraîches de bœuf issu de l'agriculture biologique,
— lot 3: viandes fraîches de porc issu de l'agriculture biologique,
— lot 4: viandes fraîches d'agneau issu de l'agriculture biologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi...”
Titre
Viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi accueils de la petite enfance de la Ville de Nice
VDN-18-0231
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Produits/services: Viande📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et...”
Brève description
La consultation a pour objet: viandes fraîches issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi accueils de la petite enfance de la Ville de Nice.
Le marché est alloti en 4 lots:
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90057.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de veau issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (HT): 7 500,00 EUR
Montant maximum (HT): 30 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de bœuf issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de nice
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (HT): 10 000,00 EUR
Montant maximum (HT): 50 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de porc issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (HT): 15 000,00 EUR
Montant maximum (HT): 60 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches d'agneau issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (HT): 5 000,00 EUR
Montant maximum (HT): 25 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 054-119131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viandes fraîches de veau issu de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements Faget
Adresse postale: 49 chemin PEY
Commune postale: Lamayou
Code postal: 64460
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 690 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Viandes fraîches de bœuf issu de l'agriculture biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bigard
Adresse postale: ZI de kergostiou, CS 70053
Commune postale: Quimperle
Code postal: 29393
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 985 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Viandes fraîches de porc issu de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34154.49 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viandes fraîches d'agneau issu de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de la famille Laurens, BP 036000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15228.25 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: pour les 4 lots: 18.10.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.10.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 0497134470 télécopieur .04.97.13.29.19, courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 217-496117 (2018-11-08)