La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Assistance a la subdivision Tinée pour sa mission de prestation de déneigement pendant la période hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines sur le périmètre de la subdivision Tinée et occasionnellement sur le littoral.
Relance des lots 13 et 14 de la procédure «nca 18-0194 Viabilité hivernale des routes métropolitaines de la subdivision Tinée», déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 24.7.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par courrier électronique à:
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale des routes métropolitaines de la subdivision Tinée
NCA-18-0511”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Assistance a la subdivision Tinée pour sa mission de prestation de déneigement pendant la période hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines sur le périmètre de la subdivision Tinée et occasionnellement sur le littoral.
Relance des lots 13 et 14 de la procédure «nca 18-0194 Viabilité hivernale des routes métropolitaines de la subdivision Tinée», déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 24.7.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas de Vallée Chargeur 100/160 cv du 15/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le lot 13 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Description du marché
Le lot 13 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur pour le lot nº 13 est de: 16 874,00 EUR.
Durée: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas de Vallée Camion 4x4 équipé du 15/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le lot 14 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Description du marché
Le lot 14 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur pour le lot nº 14 est de: 9 725,00 EUR.
Durée: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information.
Au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 189-427415 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: assistance a la subdivision Tinée pour sa mission de prestation de déneigement pendant la période hivernale sur l'ensemble des...”
Brève description
La consultation a pour objet: assistance a la subdivision Tinée pour sa mission de prestation de déneigement pendant la période hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines sur le relance des lots 13 et 14 de la procédure «NCA 18-0194 viabilité hivernale des routes métropolitaines de la subdivision Tinée», déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 24.7.2018.
Périmètre de la subdivision Tinée et occasionnellement sur le littoral.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bas de Vallée Chargeur 100/160 CV du 15/12 au 15/03.
Description
Description du marché:
“Le lot 13 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Description du marché
Le lot 13 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée initiale est de 1 an(s). L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 14 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Description du marché
Le lot 14 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Bas de Vallée Chargeur 100/160 CV du 15/12 au 15/03
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Bas de Vallée Camion 4x4 équipé du 15/12 au 15/03
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré ces 2 lots (lot 13 et lot 14) infructueux et décide de les relancer éventuellement ultérieurement.” Organe de révision
Adresse postale: 18 av des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 022-048608 (2019-01-29)