La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: assistance a la subdivision Tinée pour sa mission de prestation de déneigement pendant la période hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines sur le périmètre de la subdivision Tinée et occasionnellement sur le littoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale des routes métropolitaines de la subdivision Tinée
NCA-18-0194”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: assistance a la subdivision Tinée pour sa mission de prestation de déneigement pendant la période hivernale sur l'ensemble des...”
Brève description
La consultation a pour objet: assistance a la subdivision Tinée pour sa mission de prestation de déneigement pendant la période hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines sur le périmètre de la subdivision Tinée et occasionnellement sur le littoral.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1870951.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auron Chargeur 170/200 cv du 15/12 au 31/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics La durée initiale est de 1 an.l'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auron Chargeur 150/170 cv du 01/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auron Chargeur 60/90 cv du 15/12 au 31/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.la durée initiale est de 1 an.l'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Etienne Chargeur 60/90cv du 15/12 au 31/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif .aux marchés publics La durée initiale est de 1 anl'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isola 2000 Chargeur 150/170 cv du 15/11 au 31/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isola 2000 Chargeur 15/170 cv du 01/12 au 31/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isola 2000 Chargeur 160/200 cv du 01/12 au 15/04
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice cote d'azur
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isola 2000 Chargeur 60/90 cv du 01/12 au 15/04
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de le métropole Nice cote d'azur
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Dalmas Chargeur 60/90 cv du 15/11 au 15/04
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics La durée initiale est de 1 an(s).l'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Dalmas Mini chargeur 45/75 cv du 01/12 au 31/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roubion Mini Chargeur 60/80 cv du 01/12 au 31/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roubion Chargeur 150/170 cv du 15/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsla durée initiale est de 1 an L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas de Vallée Chargeur 100/160cv du 15/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bas de Vallée Camion 4x4 équipé du 15/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut de Vallée Camion 4x4 équipé du 01/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif .aux marchés publics La durée initiale est de 1 anl'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.publics
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valdeblore Chargeur 80/120 cv du 15/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valdeblore Mini-Chargeur 45/75 cv du 15/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif. Aux marchés publics.la durée initiale est de 1 an.l'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valdeblore Véhicule léger 4x4 du 15/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): ponderation
Critère de coût (pondération): 100 %
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rimplas Mini chargeur 45/75 cv du 15/12 au 15/03
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.la durée initiale est de 1 an(s).l'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Auron Chargeur 170/200 cv du 15/12 au 31/03
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL lionel del fabro entrprise
Adresse postale: bd Maurice Rovery
Commune postale: Saint-Etienne Detinee
Code postal: 06660
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Auron Chargeur 150/170 cv du 01/12 au 15/03
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: issautier tp
Adresse postale: quartier la Combe RD 63
Commune postale: Saint-Dalmas-de-Selvage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 958 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Auron Chargeur 60/90 cv du 15/12 au 31/03
Nom et adresse du contractant
Nom: lionel del fabro entreprise
Commune postale: Saint-Etienne-de-Tinee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 360 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: St Etienne Chargeur 60/90cv du 15/12 au 31/03
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: porcier materiaux
Adresse postale: 8 Bis rue du Val Gele
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 700 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Isola 2000 Chargeur 150/170 cv du 15/11 au 31/03
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise ferrier tp
Adresse postale: Parking accueil
Commune postale: Isola 2000
Code postal: 06420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 250 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Isola 2000 CHARGEUR 150/170 cv du 01/12 AU 31/03
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parking accueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: St Dalmas Chargeur 60/90 cv du 15/11 au 15/04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: St Dalmas Mini chargeur 45/75 cv du 01/12 au 31/03
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: bd maurice Rovery
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 900 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Roubion Mini Chargeur 60/80 cv du 01/12 au 31/03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl maria tp
Adresse postale: 1965 Route de la Tinee
Commune postale: Clans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 185 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Roubion Chargeur 150/170 cv du 15/12 au 15/03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29224.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Haut de Vallée Camion 4x4 équipé du 01/12 au 15/03
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl brun sable et graviers
Adresse postale: 4 Rue Droite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 800 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Valdeblore Chargeur 80/120 cv du 15/12 au 15/03
Nom et adresse du contractant
Nom: m2g
Adresse postale: quartier les Lianes
Commune postale: Valdeblore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Valdeblore Mini-Chargeur 45/75 cv du 15/12 au 15/03
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: quartier les Mianes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 060 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Valdeblore Véhicule léger 4x4 du 15/12 au 15/03
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: velozo et fils
Adresse postale: la Bolline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 060 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Rimplas Mini chargeur 45/75 cv du 15/12 au 15/03
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rimplas multiservice
Adresse postale: 2 Rue des Granges
Commune postale: Rimplas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7507.50 💰
“Date de conclusion du contrat:
— 19.11.2018 pour les lots 1-2-3-4-5-6-9-10-11-12-15-16-17;
— le 6.11.2018 pour le lot 18 et
— le 19.11.2018 pour le lot...”
Date de conclusion du contrat:
— 19.11.2018 pour les lots 1-2-3-4-5-6-9-10-11-12-15-16-17;
— le 6.11.2018 pour le lot 18 et
— le 19.11.2018 pour le lot 19
Le contrat est consultable dans le respect des respects protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice Cote d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.11.2018 pour les lots 1-3-9-10; le 21.11.2018 pour le lot 2; le 27.11.2018 pour le lot 4; le 23.11.2018 pour les lots 5-6; le 22.11.2018 pour les lots 11-12; le 22.11.2018 pour le lot 15; le 21.11.2018 pour les lots 16-17; le 15.11.2018 pour le lot 18; le 11.12.2018 pour le lot 19 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél. +33 4 97 13 44 70 — Télécopieur +33 4 97 13 29 19 — courrier électronique noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2018/S 247-570307 (2018-12-18)