Le marché propose la construction de bâtiments:
2 bâtiments de maintenance Infrapôle Alpes dits FSA.
Il s’agit d’un bâtiment technique et d’un bâtiment de bureaux dédiés au personnel SNCF Réseau.
2 bâtiments techniques Télécom / Signalisation dits GA1 et GA2.
Le marché intègrera les parkings, VRD et ouvrages de soutènement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Version 2 / Création de 3 bâtiments / St Jean de Maurienne / Projet Lyon Turin
2018DOS011765”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché propose la construction de bâtiments:
2 bâtiments de maintenance Infrapôle Alpes dits FSA.
Il s’agit d’un bâtiment technique et d’un bâtiment de...”
Brève description
Le marché propose la construction de bâtiments:
2 bâtiments de maintenance Infrapôle Alpes dits FSA.
Il s’agit d’un bâtiment technique et d’un bâtiment de bureaux dédiés au personnel SNCF Réseau.
2 bâtiments techniques Télécom / Signalisation dits GA1 et GA2.
Le marché intègrera les parkings, VRD et ouvrages de soutènement.
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Jean de Maurienne
Description du marché:
“Il s’agit donc de travaux de:
Bâtiments tous corps d’état:
— FSA Bureaux Bâtiment R+1 Surface Hors d’œuvre Brut: 3250 m (2000m sans toiture terrasse)
— FSA...”
Description du marché
Il s’agit donc de travaux de:
Bâtiments tous corps d’état:
— FSA Bureaux Bâtiment R+1 Surface Hors d’œuvre Brut: 3250 m (2000m sans toiture terrasse)
— FSA Stockage SHOB: 2125 m (1045m sans toiture terrasse)
— GA1 SHOB: 300m (150m sans toiture terrasse)
— GA2 SHOB: 300m (150m sans toiture terrasse)
VRD:
— Terrassement: 4000m3
— Voirie/stationnement: 5000m
Soutènement:
— Murs de Soutènement: 500 m
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 500
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Lyon Turin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété.
L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années d'au moins le double du montant des travaux estimés par SNCF Réseau.
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront justifier de référence en termes de pilotage de chantier en entreprise générale.
Les candidats devront être titulaires de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront justifier de référence en termes de pilotage de chantier en entreprise générale.
Les candidats devront être titulaires de l'identification professionnelles principale suivante (détenue obligatoirement par le mandataire):
Qualibat nº 2112: « Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant »
À défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance) et l’année de réalisation. Les copies des attestations du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’œuvre correspondantes doivent être jointes.
Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande de 2 % du marché total en remplacement de la retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Financement:
— 40 % par l’Union européenne
— 35 % par l’Italie
— 25 % par la France
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par email n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: G
Commune postale: G
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
Le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 144-330333 (2018-07-26)