Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine (patrimoine hors lycées). 2018i000s09482
2018I000S09482”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine (patrimoine hors lycées).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, sites ex Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, sites ex Aquitaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte des prestations à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour cette partie le montant total des commandes pour la...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte des prestations à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour cette partie le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT) 70 000,00 EUR.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, sites ex Poitou-Charentes.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT) 76 000,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, sites ex Limousin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, sites ex Limousin.”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 comporte des prestations à prix global et forfaitaire. Pour cette partie le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme...”
Informations complémentaires
Le lot 3 comporte des prestations à prix global et forfaitaire. Pour cette partie le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT) 30 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 246-564578 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine (patrimoine hors lycées). 2018I000S09482
2018I000S09482”
Brève description:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine (patrimoine hors lycées).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273 882 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, sites ex-Aquitaine” Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine, sites ex-Aquitaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine, sites ex-Aquitaine” Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine, sites ex-Poitou-Charentes.” Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine, sites ex-Limousin” Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine, sites ex-Limousin.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018I001S09482
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine. Lot nº 1: secteur ex-Aquitaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: parc technologique de La Pardieu, 19 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 154 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018I002S09482
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine. Lot nº 2: secteur ex-Poitou-Charentes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mi
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Limousin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018I003S09482
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la région Nouvelle-Aquitaine. Lot nº 3: secteur ex-Limousin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 728 💰
“— pour le lot 1: Socotec pour un montant forfaitaire de 54 154 EUR HT et un montant de commandes maximum de: 70 000 EUR HT,
— pour le lot 2: DEKRA pour un...”
— pour le lot 1: Socotec pour un montant forfaitaire de 54 154 EUR HT et un montant de commandes maximum de: 70 000 EUR HT,
— pour le lot 2: DEKRA pour un montant de commandes maximum de: 76 000 EUR HT,
— pour le lot 3: Socotec pour un montant forfaitaire de 43 728 EUR HT et un montant de commandes maximum de: 30 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 069-163050 (2019-04-04)