Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU Montpellier des établissements parties du GHT est Hérault et Sud Aveyron des établissements membres du RESAH-LR et de sa centrale d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Centre hospitalier universitaire de Montpellier, centre administratif A. Benech — Direction des achats et des approvisionnements — SAT — 191 avenue du Doyen...”
Personne de contact
Centre hospitalier universitaire de Montpellier, centre administratif A. Benech — Direction des achats et des approvisionnements — SAT — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5, à l'attention de M. Benmesbah Arslane
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires des installations techniques
18A0184
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU Montpellier des établissements parties du GHT est Hérault et Sud Aveyron des établissements...”
Brève description
Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU Montpellier des établissements parties du GHT est Hérault et Sud Aveyron des établissements membres du RESAH-LR et de sa centrale d'achat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 682 929 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations techniques générales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les 12 sous-lots suivants dont les particularités techniques sont indiquées dans le CCTP et le bordereau de prix propre à chacun de ces...”
Description du marché
Ce lot comprend les 12 sous-lots suivants dont les particularités techniques sont indiquées dans le CCTP et le bordereau de prix propre à chacun de ces sous-lots:
— sous-lot 1.1 — installations électriques,
— sous-lot 1.2 — ascenseurs et appareils de levage,
— sous-lot 1.3 — appareils à pression et réservoirs,
— sous-lot 1.4 — installations thermiques,
— sous-lot 1.5 — installations de froid et de ventilation,
— sous-lot 1.6 — installations de gaz combustibles,
— sous-lot 1.7 — installations de fluides médicaux,
— sous-lot 1.8 — installations de sécurité incendie,
— sous-lot 1.9 — Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
— sous-lot 1.10 — sorbonnes,
— sous-lot 1.11 — dispositifs d'ancrage,
— sous-lot 1.12 — continuité des communications radioélectriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1 période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1 période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. L'accord-cadre prend fin pour tous les établissements le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones à environnement maîtrisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zones à environnement maîtrisé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure génie thermique et génie électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Instruments de mesure génie thermique et génie électrique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Amiante.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structures extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Structures extérieures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen,
— pouvoir de signature de la personne habilitée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services des 3 dernières années, certificats ou certifications prouvant des prestations de services identiques à celles faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services des 3 dernières années, certificats ou certifications prouvant des prestations de services identiques à celles faisant l'objet du marché (une attention particulière sera donnée à la présentation des références similaires à l'objet de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lots 1 et 5: agréments ministériels conformément à l'arrêté du 11.12.2007 en cours de validité ou équivalents. Lot 2: certificats de qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lots 1 et 5: agréments ministériels conformément à l'arrêté du 11.12.2007 en cours de validité ou équivalents. Lot 2: certificats de qualification professionnelle ou équivalents prouvant les compétences techniques et la formation sur la qualification des salles blanches et de la mesure de dépoussiérèrent. Lot 3: agrément. Bureau national des mesures ou équivalent en cours de validité. Lot 4: certificat COFRAC (exigences COFRAC LAB Réf 28) ou certificats de compétence, ou équivalents —attestation de compétence amiante (sous-section 4 du code du travail) — certification amiante avec mention (obligatoire pour les IGH, ERP (1, 4 catégorie), immeuble hébergeant plus de 300 personnes, bâtiments industriels).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SAT — CHU de Montpellier.
“DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: (formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) et...”
DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: (formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent), renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent).
Critère «Qualité technique de l'offre»: ce critère comporte 3 sous-critères:
— sous-critère 1: organisation mise en place pour l'exécution du marche: moyens humains (constitution des équipes, diplômes, expérience dans un organisme de contrôle, qualifications et formations continues) et moyens matériels mis à disposition pour répondre aux besoins de l'ensemble des établissements concernés (45 %) pour ce sous-critère, une attention particulière sera accordée au diplôme et à l'expérience acquise dans un organisme de contrôle,
— sous-critère 2: mode opératoire proposé afin de répondre aux exigences du cahier des charges: modalités d'intervention, déploiement sur l'ensemble des établissements, organisation des interventions en dehors des heures ouvrables (sauf pour le lot 5), gestion des contraintes d'intervention et d'hygiène, plan assurance qualité ISO ou équivalent, rapport de visite et tableau récapitulatif (50 %),
— sous-critère 3: prise en compte des contraintes environnementales (processus qualité internes, politique développement durable) (5 %).
Critère «Prix»: le critère «Prix» se décompose en 2 sous-critères:
— sous-critère 1: montant annuel des prestations systématiques: 95 %,
— sous-critère 2: somme des coûts relatifs aux «prestations occasionnelles»: 5 %.
Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=agent.AgentHome&goto=%2Findex.php%3Fpage%3Dagent.PubliciteConsultation%26amp%3BrefConsultation%3DMzM4NTk3 avant le 28.11.2018 à 12:00. Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de dématérialiser la procédure. Tous les documents indiqués ci-dessous (sauf exceptions) doivent impérativement être signés électroniquement par une personne habilitée. Il s'agit d'une signature électronique, telle que définie par l'art. 1316 et suivants du code civil. Une signature manuscrite scannée et apposée sur un document n'est pas considérée comme une signature originale. Elle n'a pas de valeur juridique. Le CHU organise la visites de ses locaux et des installations, elles sont détaillées à l'article 3.4 du règlement de la consultation.en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016. Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 207-472784 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU Montpellier des établissements parties du GHT est Hérault et sud Aveyron des établissements...”
Brève description
Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU Montpellier des établissements parties du GHT est Hérault et sud Aveyron des établissements membres du Resah-LR et de sa centrale d'achat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 853 583 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les 12 sous-lots suivants dont les particularités techniques sont indiquées dans le CCTP et le bordereau de prix propre à chacun de ces...”
Description du marché
Ce lot comprend les 12 sous-lots suivants dont les particularités techniques sont indiquées dans le CCTP et le bordereau de prix propre à chacun de ces sous-lots. Sous-lot 1.1 — installations électriques, sous-lot 1.2 — ascenseurs et appareils de levage, sous-lot 1.3 — appareils à pression et réservoirs, sous-lot 1.4 — installations thermiques, sous-lot 1.5 — installations de froid et de ventilation, sous-lot 1.6 — installations de gaz combustibles, sous-lot 1.7 — installations de fluides médicaux, sous-lot 1.8 — installations de sécurité incendie, sous-lot 1.9 — Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous-lot 1.10 — Sorbonnes, sous-lot 1.11 — dispositifs d'ancrage, sous-lot 1.12 — continuité des communications radioélectriques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 Installations techniques générales
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine Le Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 617 350 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190282
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Amiante
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell — ZAC Blaise Pascal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 417 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190283
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 «Structures extérieures»
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 315 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone à environnement maîtrise
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Igienair Sud Est
Adresse postale: 1110 avenue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot 3 «Instruments de mesure génie thermique et génie électrique»: infructueux.
Source: OJS 2019/S 057-132243 (2019-03-18)