Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour les différents sites du Conseil départemental des Vosges

Conseil départemental des Vosges

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont réparties en 8 lots, sans minimum ni maximum.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Pierre
Téléphone: +33 329298929 📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour les différents sites du Conseil départemental des Vosges S18031”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 316 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.
Description du marché:
“Vérification des installations électriques pour les différents sites du Conseil départemental.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérification des ascenseurs, monte-charges et EPMR pour les différents sites du Conseil départemental.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations de chauffage, gaz, grandes cuisines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications des installations de chauffage, gaz, grandes cuisines pour les différents sites du Conseil départemental.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 KW et inférieure à 20 MW”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vérifications des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 KW et inférieure à 20 MW; pour les différents sites du Conseil départemental.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des SSI de catégorie A et B et désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Vérifications des SSI de catégorie A et B et désenfumage, pour les différents sites du Conseil départemental.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires occasionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires occasionnelles pour les différents sites du Conseil départemental.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 400 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires des EPI/EPC (ancrages et lignes de vie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des EPI/EPC (ancrages et lignes de vie), pour les différents sites du conseil départemental.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaires des machines-outils
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Vérification réglementaires des machines-outils pour les différents sites du Conseil départemental.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agrément ministériel conformément aux arrêtés du 22.10.2000 pour les bâtiments ERT et du 11.12.2007 pour les bâtiments ERP, — accréditation COFRAC.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: — agrément ministériel conformément aux arrêtés du 22.12.2000 pour les bâtiments ERT...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations complémentaires

“Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par courrier électronique ou support électronique ne sera effectuée mais les candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 209-477937 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour les différents sites du conseil départemental des Vosges S18031”
Brève description:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour les différents sites du conseil départemental des Vosges”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Vérification des installations électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de...”    Afficher plus
Description du marché: Vérification des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Description du marché: Vérifications des installations de chauffage, gaz, grandes cuisines
Description du marché:
“Vérifications des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 KW et inférieure à 20 MW”
Description du marché: Vérifications des SSI de catégorie A et B et désenfumage
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications règlementaires occasionnelles
Description
Description du marché: Vérifications règlementaires occasionnelles
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications règlementaires des Epi/Epc (ancrages et lignes de vie)
Description
Description du marché: Vérifications règlementaires des Epi/Epc (ancrages et lignes de vie)
Champ d'application du marché
Titre: Vérification règlementaires des machines-outils
Description
Description du marché: Vérification règlementaires des machines-outils

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19_011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19_012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérification des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19_013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérifications des installations de chauffage, gaz, grandes cuisines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19_014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérifications des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 KW et inférieure à 20 MW”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19_015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérifications des SSI de catégorie A et B et désenfumage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 19_016
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vérifications réglementaires occasionnelles
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Commune postale: Peltre
Code postal: 57245
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vérifications réglementaires des EPI/EPC (ancrages et lignes de vie)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

8️⃣
Numéro de contrat: 19_017
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vérification réglementaires des machines-outils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
Source: OJS 2019/S 076-181395 (2019-04-15)