Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 200 000 EUR Ht par période de 2 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande passés en application des articles 78-i et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.T.P.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments, équipements et installations communautaires
2018034”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 200 000 EUR HT par période de 2 ans et un opérateur économique. Il...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 200 000 EUR HT par période de 2 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande passés en application des articles 78-I et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 200 000 EUR HT par période de 2 ans et un opérateur économique. Il...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 200 000 EUR HT par période de 2 ans et un opérateur économique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande passés en application des articles 78-I et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228783
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Adresse postale: 3 boulevard de Clairfont — Bât E
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période successive de 2 ans, soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, soit à la fin de la période initiale de 2 ans. Il ne pourra excéder quatre ans. Les prestations débuteront à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 001-001016 (2018-12-28)