Veille des communications à caractère publicitaires diffusées par les acteurs, notamment des secteurs de la banque et de l’assurance, relevant du contrôle de l’ACPR

Banque de France — direction des achats

Cette consultation porte:
— sur la veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs notamment des secteurs de la banque et de l’assurance sur les médias de masse, mais aussi par le biais d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux, et sur la veille de la documentation pré-contractuelle et contractuelle des acteurs des secteurs notamment de la banque et de l’assurance et celle des communications à caractère publicitaire diffusées sur leurs sites internet,
— la fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires dans les médias mais aussi celles diffusées par voie de mailing et e-mailing ainsi que sur les médias sociaux des acteurs relevant du contrôle de l’ACPR,
— La mise à disposition d’une base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-06-05	Informations complémentaires
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: BDF2018015
Brève description:

Cette consultation porte: — sur la veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs notamment des secteurs de la banque et de l’assurance sur les médias de masse, mais aussi par le biais d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux, et sur la veille de la documentation pré-contractuelle et contractuelle des acteurs des secteurs notamment de la banque et de l’assurance et celle des communications à caractère publicitaire diffusées sur leurs sites internet, — la fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires dans les médias mais aussi celles diffusées par voie de mailing et e-mailing ainsi que sur les médias sociaux des acteurs relevant du contrôle de l’ACPR, — La mise à disposition d’une base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924566 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187606
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du marché est le budget maximum pour 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte:

— sur la veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs notamment des secteurs de la banque et de l’assurance sur les médias de masse, mais aussi par le biais d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux, et sur la veille de la documentation pré-contractuelle et contractuelle des acteurs des secteurs notamment de la banque et de l’assurance et celle des communications à caractère publicitaire diffusées sur leurs sites internet,

— la fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires dans les médias mais aussi celles diffusées par voie de mailing et e-mailing ainsi que sur les médias sociaux des acteurs relevant du contrôle de l’ACPR,

— La mise à disposition d’une base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique.

Valeur totale estimée: 279 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR sur des médias de masse (presse, publicité extérieure, radio et internet sous forme de bannières)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs des secteurs de la banque et de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique sur les médias de masse, en particulier: presse, publicité extérieure (affichage), radio et internet sous forme de bannières et à mettre à disposition des services de l’ACPR chaque publicité (le contenu intégral) dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut l’accès sur la plate-forme en ligne du titulaire, comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 1 an.
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du marché est le budget maximum pour 3 ans.
Intitulé du lot: Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sous forme d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux par les acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique et à mettre à disposition des services de l’ACPR chaque publicité (le contenu intégral) — dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l’accès, sur la plate-forme en ligne du titulaire comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.

Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Veille des documents pré-contractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Veille des documents pré-contractuels et contractuels des acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique, effectuée au fil de l’eau et couvrant un historique (en termes d’années) le plus large possible. Il en est de même pour les publicités portant sur des offres promotionnelles diffusées sur les sites internet de ces acteurs dont la veille est au moins quotidienne. La prestation attendue consiste donc à mettre à disposition des services de l’ACPR, sur la base d’un historique, le plus large possible, sur la plateforme en ligne du titulaire, chacun de ces documents (le contenu intégral) dans leur version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l’accès sur la plate-forme en ligne à des fiches sur les contrats relevant du périmètre des produits ou services veillés (ci-après «fiches produits»).

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Campagnes publicitaires dans les médias menées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires dans les médias menées par les acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Campagnes de mailing et e-mailing ainsi que campagnes publicitaires sur les médias sociaux des acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires diffusées par voie de mailing et e-mailing ainsi que sur les médias sociaux des acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition d’une base de données sur les innovations, c’est-à-dire procédés, services ou clauses contractuelles proposés au consommateur pour la 1

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent essentiellement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la déclaration du candidat téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante:

https://achats-consultations.banque-france.fr ou un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a lieu). Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

2) attestation de déclaration d’activité ((ou preuve équivalente);

3) présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hervé Guery
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site:

https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 083-187606 (2018-04-27)

Informations complémentaires (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte: — sur la veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs notamment des secteurs de la banque et de l’assurance sur les médias de masse, mais aussi par le biais d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux, et sur la veille de la documentation précontractuelle et contractuelle des acteurs des secteurs notamment de la banque et de l’assurance et celle des communications à caractère publicitaire diffusées sur leurs sites internet, — la fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires dans les médias mais aussi celles diffusées par voie de mailing et e-mailing ainsi que sur les médias sociaux des acteurs relevant du contrôle de l’ACPR, — la mise à disposition d’une base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244579
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187606
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur la veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs notamment des secteurs de la banque et de l’assurance sur les médias de masse, mais aussi par le biais d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux, et sur la veille de la documentation précontractuelle et contractuelle des acteurs des secteurs notamment de la banque et de l’assurance et celle des communications à caractère publicitaire diffusées sur leurs sites internet,

— la mise à disposition d’une base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique.

Source: OJS 2018/S 107-244579 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017127
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du marché est le budget maximum pour 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs des secteurs de la banque et de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique sur les médias de masse, en particulier: presse, publicité extérieure (affichage), radio et internet sous forme de bannières et à mettre à disposition des services de l’ACPR chaque publicité (le contenu intégral) dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut l’accès sur la plateforme en ligne du Titulaire, comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.

Informations complémentaires: La valeur estimée HT du marché est le budget maximum pour 3 ans
Brève description:

Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sous forme d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux par les acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique et à mettre à disposition des services de l’ACPR chaque publicité (le contenu intégral) - dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l’accès, sur la plateforme en ligne du Titulaire comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.

Intitulé du lot: Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet
Brève description:

Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique, effectuée au fil de l’eau et couvrant un historique (en termes d’années) le plus large possible. Il en est de même pour les publicités portant sur des offres promotionnelles diffusées sur les sites internet de ces acteurs dont la veille est au moins quotidienne. La prestation attendue consiste donc à mettre à disposition des services de l’ACPR, sur la base d’un historique, le plus large possible, sur la plateforme en ligne du Titulaire, chacun de ces documents (le contenu intégral) dans leur version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l’accès sur la plateforme en ligne à des fiches sur les contrats relevant du périmètre des produits ou services veillés (ci-après « fiches produits »).

Mise à disposition d’une base de données sur les innovations, c’est-à-dire procédés, services ou clauses contractuelles proposés au consommateur pour la 1ère fois sur le territoire français, et dispositifs similaires qui sont des innovations récentes reprises par d’autres professionnels du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique. La base de données doit permettre un accès à l’historique des données transmises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent essentiellement dans les locaux du Titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 90 786 EUR 💰
14 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 009-017127 (2019-01-10)

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Services de commutation de données (>20)

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