Veille des communications à caractère publicitaires diffusées par les acteurs, notamment des secteurs de la banque et de l’assurance, relevant du contrôle de l’ACPR
Cette consultation porte:
— sur la veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs notamment des secteurs de la banque et de l’assurance sur les médias de masse, mais aussi par le biais d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux, et sur la veille de la documentation pré-contractuelle et contractuelle des acteurs des secteurs notamment de la banque et de l’assurance et celle des communications à caractère publicitaire diffusées sur leurs sites internet,
— la fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires dans les médias mais aussi celles diffusées par voie de mailing et e-mailing ainsi que sur les médias sociaux des acteurs relevant du contrôle de l’ACPR,
— La mise à disposition d’une base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hervé Guery
Téléphone: +33 142924566📞
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Veille des communications à caractère publicitaires diffusées par les acteurs, notamment des secteurs de la banque et de l’assurance, relevant du contrôle...”
Titre
Veille des communications à caractère publicitaires diffusées par les acteurs, notamment des secteurs de la banque et de l’assurance, relevant du contrôle de l’ACPR
BDF2018015
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Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“Cette consultation porte:
— sur la veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs notamment des secteurs de la...”
Brève description
Cette consultation porte:
— sur la veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs notamment des secteurs de la banque et de l’assurance sur les médias de masse, mais aussi par le biais d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux, et sur la veille de la documentation précontractuelle et contractuelle des acteurs des secteurs notamment de la banque et de l’assurance et celle des communications à caractère publicitaire diffusées sur leurs sites internet,
— la fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires dans les médias mais aussi celles diffusées par voie de mailing et e-mailing ainsi que sur les médias sociaux des acteurs relevant du contrôle de l’ACPR,
— la mise à disposition d’une base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 083-187606
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
2) attestation...”
Texte
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
2) attestation de déclaration d’activité ((ou preuve équivalente);
3) présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
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Texte:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
2)...”
Texte
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
2) présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
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Source: OJS 2018/S 107-244579 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Veille des communications à caractère publicitaires diffusées par les acteurs, notamment des secteurs de la Banque et de l’assurance, relevant du contrôle...”
Titre
Veille des communications à caractère publicitaires diffusées par les acteurs, notamment des secteurs de la Banque et de l’assurance, relevant du contrôle de l’ACPR
BDF2018015
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 636 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR sur des médias de masse (presse, publicité extérieure,...”
Titre
Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR sur des médias de masse (presse, publicité extérieure, radio et internet sous forme de bannières)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent essentiellement dans les locaux du Titulaire
Description du marché:
“Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs des secteurs de la banque et de l’assurance, des services et moyens...”
Description du marché
Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées par les acteurs des secteurs de la banque et de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique sur les médias de masse, en particulier: presse, publicité extérieure (affichage), radio et internet sous forme de bannières et à mettre à disposition des services de l’ACPR chaque publicité (le contenu intégral) dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut l’accès sur la plateforme en ligne du Titulaire, comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du marché est le budget maximum pour 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR”
Titre
Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sous forme d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux par les acteurs des...”
Description du marché
Veille quotidienne des communications à caractère publicitaire diffusées sous forme d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux par les acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique et à mettre à disposition des services de l’ACPR chaque publicité (le contenu intégral) - dans sa version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l’accès, sur la plateforme en ligne du Titulaire comprenant un historique a minima de 2 ans des publicités diffusées par ces acteurs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la...”
Description du marché
Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique, effectuée au fil de l’eau et couvrant un historique (en termes d’années) le plus large possible. Il en est de même pour les publicités portant sur des offres promotionnelles diffusées sur les sites internet de ces acteurs dont la veille est au moins quotidienne. La prestation attendue consiste donc à mettre à disposition des services de l’ACPR, sur la base d’un historique, le plus large possible, sur la plateforme en ligne du Titulaire, chacun de ces documents (le contenu intégral) dans leur version dématérialisée. La prestation attendue inclut aussi l’accès sur la plateforme en ligne à des fiches sur les contrats relevant du périmètre des produits ou services veillés (ci-après « fiches produits »).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Campagnes publicitaires dans les médias menées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires dans les médias menées par les acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services...”
Description du marché
Fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires dans les médias menées par les acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Campagnes de mailing et e-mailing ainsi que campagnes publicitaires sur les médias sociaux des acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires diffusées par voie de mailing et e-mailing ainsi que sur les médias sociaux des acteurs des...”
Description du marché
Fourniture d’études chiffrées sur les campagnes publicitaires diffusées par voie de mailing et e-mailing ainsi que sur les médias sociaux des acteurs des secteurs de la banque, de l’assurance, des services et moyens de paiement et de la monnaie électronique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d’une base de données sur les innovations, c’est-à-dire procédés, services ou clauses contractuelles proposés au consommateur pour la...”
Description du marché
Mise à disposition d’une base de données sur les innovations, c’est-à-dire procédés, services ou clauses contractuelles proposés au consommateur pour la 1ère fois sur le territoire français, et dispositifs similaires qui sont des innovations récentes reprises par d’autres professionnels du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique. La base de données doit permettre un accès à l’historique des données transmises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR sur des médias de masse (presse, publicité extérieure,...”
Titre
Veille quotidienne des publicités diffusées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR sur des médias de masse (presse, publicité extérieure, radio et internet sous forme de bannières)
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pedron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 786 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR”
Titre
Veille quotidienne des publicités diffusées sous forme d’e-mailings, de mailings et sur les réseaux sociaux par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Veille des documents précontractuels et contractuels des acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR et des publicités diffusées sur leurs sites internet”
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Campagnes publicitaires dans les médias menées par les acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 850 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Campagnes de mailing et e-mailing ainsi que campagnes publicitaires sur les médias sociaux des acteurs financiers relevant du contrôle de l’ACPR”
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Base de données sur les innovations du secteur bancaire, assurantiel, des moyens de paiement et de la monnaie électronique”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 009-017127 (2019-01-10)