Veille concurrentielle dans le secteur des biocarburants

FranceAgriMer

Le marché a pour objectif la consolidation, l'actualisation et le développement du dispositif de veille concurrentielle dans le secteur des biocarburants existant à FranceAgriMer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-27 Avis de marché
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPVeilleBiocarburants
Brève description:
Le marché a pour objectif la consolidation, l'actualisation et le développement du dispositif de veille concurrentielle dans le secteur des biocarburants existant à FranceAgriMer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375647&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375647&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Date de début: 2018-07-09 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189943
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché (60 000 EUR HT pour la tranche ferme et 30 000 EUR HT pour chacune des tranches optionnelles (TO 1, TO 2, TO 3) du marché).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Tranche ferme du marché: le prestataire a en charge:
— l'analyse critique du cadre méthodologique de l'outil existant (2014-2017) en vue d'aboutir à la sélection: des axes de compétitivité à retenir, de la liste des pays à retenir pour chacune des filières (bioéthanol et biodiesel), des indicateurs à utiliser pour chaque axe, de la méthode d'évaluation et de comparaison à utiliser,
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— la collecte, l'analyse et la synthèse des données 2018, collectées selon la méthodologie arrêtée à l'issue de l'analyse critique du cadre méthodologique de l'outil existant.
Tranches optionnelles (TO) du marché:
Le prestataire devra procéder à l'actualisation des données statistiques de 2019 pour la TO 1, de 2020 pour la TO 2 et de 2021 pour la TO 3. À ce titre, il devra pour chacune des tranches optionnelles (TO 1, TO 2, TO 3): collecter, analyser et synthétiser les données de l'année concernée selon la méthodologie arrêtée au titre de la tranche ferme.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Actualisation des données statistiques de 2019 pour la TO 1, de 2020 pour la TO 2 et de 2021 pour la TO 3.
Informations complémentaires:
Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché (60 000 EUR HT pour la tranche ferme et 30 000 EUR HT pour chacune des tranches optionnelles (TO 1, TO 2, TO 3) du marché).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2017; des preuves de la qualification professionnelle du candidat notamment par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces informations sont à porter au point IV du formulaire DUME. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: FranceAgriMer unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375647&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375647&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
L'imprimé DUME est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr — Le dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375647&orgAcronyme=b4n — Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse ci-dessus précisée ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction:
— d'un référé pré-contractuel la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, Art L. 551-1 et s),
— d'un référé contractuel Art. L. 551-13; d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189943 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPVeilleBiocarburantsATTRI
Brève description:
Le marché a pour objectif la consolidation, l'actualisation et le développement du dispositif de veille concurrentielle dans le secteur des biocarburants existant à Franceagrimer.
Valeur totale du marché: 148 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462943
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189943
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranches optionnelles (TO) du marché: le prestataire devra procéder à l'actualisation des données statistiques de 2019 pour la TO 1, de 2020 pour la TO 2 et de 2021 pour la TO 3. À ce titre, il devra pour chacune des tranches optionnelles (TO 1, TO 2, TO 3): collecter, analyser et synthétiser les données de l'année concernée selon la méthodologie arrêtée au titre de la tranche ferme.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Agrex Consulting
Adresse postale: 29 rue Clovis
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 148 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé contractuel art. L 551-13,
— d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne
Source: OJS 2018/S 203-462943 (2018-10-17)
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