Valorisation des déchets verts issus des déchetteries et des services techniques municipaux situés au nord du Pays d'Aix

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Il s'agit de prestations de valorisation (matière ou énergie) des déchets verts collectés sur les déchetteries et les services techniques municipaux situés au nord du territoire du Pays d'Aix. La prestation comprend la réception, le tri, la valorisation de la matière ainsi que le traitement des refus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 72180082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1304&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056764
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La date est indicative. L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation à exécuter comprend la réception, le tri, la valorisation de la matière ainsi que le traitement des refus. 1 — valoriser des végétaux broyés sur le lieu de traitement du titulaire, propriété de l'entreprise;

2 — mettre à disposition gratuitement du compost pour les ménages du Pays d'Aix le titulaire devra assurer la valorisation des végétaux du Pays d'Aix, dans une installation répondant a minima aux exigences suivantes:

— l'exploitation de l'installation de traitement devra être autorisée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par arrêté préfectoral,

— la capacité du site récepteur devra être compatible avec les besoins du présent accord-cadre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est renouvelable 1 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (24 mois) par reconduction tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre.

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1 disponible à l'adresse URL suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC2. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— l'arrêté préfectoral autorisant l'activité de valorisation (matière ou énergie) des déchets verts. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date est indicative. L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1304&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: cs 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022.

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Le critère prix sera apprécié au regard du coût global des prestations. Le coût global des prestations comprend le coût de traitement et le coût de transport global des points de production à l'installation de traitement. Les sous-critères nº 1 et nº 2 du critère valeur technique, appréciés au regard du mémoire technique, sont:

— sous-critère 1: efficacité du process de valorisation des déchets verts les refus de tri (50 %),

— sous-critère 2: efficacité en matière de suivi opérationnel et pertinence des outils de gestion des données appréciée au vu des procédures de suivi des entrées-sorties et des tableaux de gestion des résultats (50 %); le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par transmission électronique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «coffre-fort électronique» sur la plateforme de dématérialisation. Le «coffre-fort» permet de tenir à disposition de l'acheteur des documents valables pour l'ensemble des marchés auxquels le candidat soumissionne (liste de références, chiffres d'affaires, qualifications, attestations fiscales et sociales, RIB, etc.). L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région Paca — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 026-056764 (2018-02-05)

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