L'accord-cadre porte sur la valorisation des cartons collectés sur les déchèteries et les services techniques municipaux situés sur le territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière, ainsi que le traitement des refus. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. L'estimation renseignée aux rubriques II.1.5 et II.2..6 du présent avis comprend la recette de valorisation et le coût de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Conseil deterritoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des cartons issus des déchetteries et des services techniques municipaux du Pays d'Aix
72180287”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la valorisation des cartons collectés sur les déchetteries et les services techniques municipaux situés sur le territoire du Pays...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la valorisation des cartons collectés sur les déchetteries et les services techniques municipaux situés sur le territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière, ainsi que le traitement des refus. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. L'estimation renseignée aux rubriques II.1.5 et II.2..6 du présent avis comprend la recette de valorisation et le coût de traitement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37152.50 💰
La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. Le titulaire du présent accord-cadre devra assurer la valorisation des cartons du Pays d'Aix, dans une installation répondant a minima aux exigences suivantes: l'exploitation de l'installation de traitement devra être autorisée, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, par arrêté préfectoral; la capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent accord-cadre. Il n'est pas demandé que l'installation de réception, tri, conditionnement et valorisation soit situé sur le territoire du Pays d'Aix. Cependant, afin de limiter les impacts financiers et environnementaux liés aux multiples rotations de poids lourds et au trafic qui en découle, elle devra se situer dans la limite de 35 km par route autour du barycentre défini pour le présent accord-cadre. Le barycentre a été calculé à l'adresse suivante: 7 rue de Valcros à Aix-en-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18463
Titre:
“Valorisation des cartons issus des déchetteries et des services techniques municipaux du Pays d'Aix”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BPA (Bennes provence assainissement)
Adresse postale: 170 chemin de Payannet, BP 70011
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 4.10.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 12.10.2018 Le montant du marché indiqué à la rubrique...”
Le marché a été signé le 4.10.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 12.10.2018 Le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7) et V.24) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils fixes en quantité dans l'accord-cadre. Le montant correspond aux recettes que percevra l'administration et sont équilibré en négatif soit 44 583 EUR TTC. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477987 (2018-10-25)