Valorisation des cartons issus des déchèteries et des services techniques municipaux du Pays d'Aix

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

L'accord-cadre porte sur la valorisation des cartons collectés sur les déchèteries et les services techniques municipaux situés sur le territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière, ainsi que le traitement des refus. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. L'estimation renseignée aux rubriques II.1.5 et II.2..6 du présent avis comprend la recette de valorisation et le coût de traitement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Conseil deterritoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation des cartons issus des déchetteries et des services techniques municipaux du Pays d'Aix 72180287”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la valorisation des cartons collectés sur les déchetteries et les services techniques municipaux situés sur le territoire du Pays...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37152.50 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.
Description du marché:
“La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. Le titulaire du présent accord-cadre devra assurer la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253096

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z18463
Titre:
“Valorisation des cartons issus des déchetteries et des services techniques municipaux du Pays d'Aix”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: BPA (Bennes provence assainissement)
Adresse postale: 170 chemin de Payannet, BP 70011
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 4.10.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 12.10.2018 Le montant du marché indiqué à la rubrique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477987 (2018-10-25)