L'objet des présents marchés couvre la totalité du territoire du Sydevom tel qu'existant au 30.10.2018. Cependant, le territoire couvert par le Sydevom est susceptible d'évoluer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers, des papiers et du multi-matériaux pour le Sydevom de Haute Provence. 3 lots
2018_GS_015”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“L'objet des présents marchés couvre la totalité du territoire du Sydevom tel qu'existant au 30.10.2018. Cependant, le territoire couvert par le Sydevom est...”
Brève description
L'objet des présents marchés couvre la totalité du territoire du Sydevom tel qu'existant au 30.10.2018. Cependant, le territoire couvert par le Sydevom est susceptible d'évoluer.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes de Haute Provence.
Description du marché: Tri et conditionnement des emballages ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions tacites.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de décision...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions tacites.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement du multi-matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tri et conditionnement du multi-matériaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nom et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution de ce marché pour justifier des capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des conditions
Nom et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution de ce marché pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 249-575842 (2018-12-26)