Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sous-marins de réparations portuaires pour le Port de Plaisance des Marines de Cogolin”
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“Travaux sous-marins de réparations portuaires pour le Port de Plaisance des Marines de Cogolin.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Plaisance des Marines de Cogolin 83 310 Cogolin
Description du marché:
“Travaux sous-marins de réparations portuaires pour le Port de Plaisance des Marines de Cogolin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois avant sa date anniversaire, par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 243-553974 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie du port de plaisance de marines de Cogolin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sous-marins de réparations portuaires pour le port de plaisance des marines de Cogolin”
Brève description:
“Travaux sous-marins de réparations portuaires pour le port de plaisance des marines de Cogolin.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régie du port de plaisance des marines de Cogolin.
Description du marché:
“Travaux sous-marins de réparations portuaires pour le port de plaisance des marines de Cogolin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de la valeur totale du marché (II.1.7)) correspond au montant maximum pour la durée totale du présent marché soit 48 mois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-553974
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux sous-marins de réparations portuaires pour le port de plaisance des marines de Cogolin”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas hpco
Adresse postale: 1031 av. du Peyrat, ZA du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494969234📞
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Cf. règlement de consultation.
Parution sur le profil acheteur.
Parution au BOAMP n 18-173367 du 14.12.2018.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 067-156297 (2019-04-01)