Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues par les documents de la consultation.
Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés subséquents ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par l'acheteur.
Les prescriptions communes aux marchés subséquents qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au cahier des clauses administratives et particulières et au cahier des clauses techniques particulières applicables à chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Avis de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 18c0001
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique