Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues par les documents de la consultation.
Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés subséquents ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par l'acheteur.
Les prescriptions communes aux marchés subséquents qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au cahier des clauses administratives et particulières et au cahier des clauses techniques particulières applicables à chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux récurrents de maintenance sur le patrimoine de l'Opac Saône-et-Loire — Renouvellement accord-cadre lots 2, 4, 5 et 6
18c0001”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
L'accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l'objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition dans les conditions prévues par les documents de la consultation.
Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés subséquents ultérieurs passés après que les différents titulaires aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par l'acheteur.
Les prescriptions communes aux marchés subséquents qui seront fondés sur le fondement du présent accord-cadre sont définies au cahier des clauses administratives et particulières et au cahier des clauses techniques particulières applicables à chacun des lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — Traitement de façades halls et cages d'escaliers — Secteur 2 Chalon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Lot nº 2 — Traitement de façades halls et cages d'escaliers — Secteur 2 Chalon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4 — Traitement de façades halls et cages d'escaliers — Secteur 4 Montceau-les-Mines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 4 — Traitement de façades halls et cages d'escaliers — Secteur 4 Montceau-les-Mines.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5 — Traitement de façades halls et cages d'escaliers — Secteur 5 Paray-le-Monial” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 5 — Traitement de façades halls et cages d'escaliers — Secteur 5 Paray-le-Monial.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6 — Traitement de façades halls et cages d'escaliers — Secteur 6 Mâconnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 6 — Traitement de façades halls et cages d'escaliers — Secteur 6 Mâconnais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
— attestation d'assurance décennale mentionnant la prestation isolation thermique extérieur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— fiche de présentation du candidat,
— références similaires à l'objet du marché,
— certificat de qualification Qualibat ou équivalent: 6111 et/ou 7131,
— document libre démontrant la capacité à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps (1 page A4 maximum).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des dispositions en matière d'insertion socioprofessionnelle dans les marchés subséquents. Le cas échéant,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur se réserve la possibilité de prévoir des dispositions en matière d'insertion socioprofessionnelle dans les marchés subséquents. Le cas échéant, cette modalité sera alors précisée dans les documents de consultation des marchés subséquents concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 240-547424 (2018-12-10)