Travaux Préparatoires de Terrassements, Voiries, Réseaux, Divers (VRD) dans le cadre de la construction future d'un bâtiment sur le centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Travaux Préparatoires de Terrassements, Voiries, Réseaux, Divers (VRD) dans le cadre de la construction future d'un bâtiment sur le centre de Valduc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2019-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: B18-03916
Brève description:
Travaux Préparatoires de Terrassements, Voiries, Réseaux, Divers (VRD) dans le cadre de la construction future d'un bâtiment sur le centre de Valduc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is Sur Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263087
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
1/Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE): 1.1) En application de l'article 39.II du décret n 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011; 1.3) Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours; c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée: — L'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: «CEA Centre Valduc Bureau des Affaires Commerciales A l'attention de Nicolas MORAIN 21 120 IS SUR TILLE» — Une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: «Candidature: Travaux Préparatoires Terrassements — VRD La dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir» Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. MORAIN — Tél: 03.80.23.50.71 ou M DERVIEU -Tél: 03.80.23.42.75 «La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent:
— l'Installation de chantier,
— la réalisation des études d'exécution et d'implantation,
— la clôture de chantier,
— le décapage de la terre végétale en surface,
— les terrassements en déblais et remblais de 2 plateformes et des voiries,
— le concassage des matériaux rocheux,
— les travaux de voiries pour la réalisation d'une voie d'accès au chantier,
— la réalisation d'un bassin d'orage,
— la réalisation de branches de réseaux en attente pour le futur bâtiment et ses utilités (réseaux eaux usées, eaux pluviales, réseaux secs, eau potable et incendie, air comprimé et eau chaude),
— les forages dirigés pour passage sous clôture des réseaux secs, eau potable et incendie, air comprimé et eau chaude,
— l'aménagement d'une plateforme destinée à recevoir une base vie,
— la fourniture d'une base vie de 420 m
— les opérations d'essais, contrôles et réception pour l'ensemble des travaux,
— la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
Les quantités minimales sont estimées à:
— 2 700 ml (mètres linéaires) de pose de réseaux,
— 4 500 m
— 30 000 m
— 3 500 m
Ces travaux s'effectueront à proximité d'une installation en cours d'exploitation et en coactivité avec d'autres travaux.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
— Option de prolongation de la durée de location des bungalows base vie de 9 mois supplémentaires, fractionnables par tranche de 3 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 Is sur Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, mél),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— Le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte,
— Déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des Achats de l’État» à l'adresse suivante:https://marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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2/ Conditions particulières de l'exécution du marché:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
— soit une copie de la lettre de demande de contrôle élémentaire adressée à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; Tél: 03.80.23.50.55; Mél: vadirccg@cea.fr).
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Le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Travaux Préparatoires Terrassements VRD — Phase Candidature», sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché et donc à sa candidature.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat et chaque co-traitant le cas échéant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de Groupement Momentané d'Entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— l'organisation pressentie pour ce type de travaux,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de travaux,
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années dans les domaines suivants:
Travaux de terrassements en grande masse,
Ouvrages en terre de technicité moyenne à haute,
Assises de chaussées,
Enrobés classiques,
Enduits superficiels,
Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain,
Pose de canalisations gravitaires de toutes sections,
Pose de canalisations gravitaires de diamètre nominal supérieur à 600 mm,
Pose de canalisations de réseaux de chaleur,
Réalisation de forages dirigés,
Réalisation de bassins d'orage avec membrane d'étanchéité,
Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens de production, organisation, références dans des travaux similaires).
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Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas MORAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE):
1.1) En application de l'article 39.II du décret n
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;
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1.3) Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr
2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours;
c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— L'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
«CEA Centre Valduc
Bureau des Affaires Commerciales
A l'attention de Nicolas MORAIN
21 120 IS SUR TILLE»
— Une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
«Candidature:
Travaux Préparatoires Terrassements — VRD
La dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir»
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. MORAIN — Tél: 03.80.23.50.71 ou M DERVIEU -Tél: 03.80.23.42.75
«La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-12 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2018/S 116-263087 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux préparatoires de terrassements, Voiries, réseaux, divers (VRD) dans le cadre de la construction future d'un bâtiment sur le centre de Valduc.
Valeur totale du marché: 2906097.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre de Valduc
Commune postale: Is-sur-Tille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-126079
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263087
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'installation de chantier,
— les terrassements en déblais et remblais de 2 plate-formes et des voiries,
— l'aménagement d'une plate-forme destinée à recevoir une base vie,
— la remise du Dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Description des options:
— option de prolongation de la durée de location des bungalows base vie de 9 mois supplémentaires, fractionnables par tranche de 3 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc.
21 120 IS SUR TILLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Moulin TP
Numéro d'enregistrement national: 41383883000011
Adresse postale: 38 petite rue de la Plaine
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2906097.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Morain

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-12 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 055-126079 (2019-03-15)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement