Travaux préparatoires à la réalisation de l'entrée ouest du tunnel de base en rive gauche de l'arc

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation du confortement des digues et du déplacement définitif de la route départementale nº 1006 sur la commune de Villargondran en Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: T5_Tx digues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 13 allée Lac de Constance — CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ciq0dIIQoe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ciq0dIIQoe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303929
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 31.8.2018 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier accompagné d'un support physique électronique adressé par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature au marché de travaux préparatoires à la réalisation de l'entrée ouest du tunnel de base en rive gauche de l'arc — lot nº: … — Ne pas ouvrir». Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur le 8.4.2017. Enfin, le titulaire du présent marché s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — travaux de confortement de digues par reprise des ouvrages et remblaiement à l'arrière — dévoiement et création de réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Confortement de digues par renforcement du mur existant (par clouage sur un linéaire d'environ 500 m); remblaiement à l'arrière et création d'une plate-forme (200 000 m

Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
Intitulé du lot: Lot 2 — dévoiement de la RD 1006 et création de réseaux — plate-forme sous station (chaussées et réseaux)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de la chaussée du déplacement définitif de la RD 1006 depuis le pont sur l'arc vers Saint-Jean-de-Maurienne (linéaire d'environ 400 m) y compris giratoire RD 1006/RD 906, réseaux et assainissement associés; reprise du revêtement de la chaussée de la RD 1006 existante sur le pont sur l'arc et au-delà vers Villard-Clément (linéaire d'environ 300 m) y compris joints de chaussée du pont sur l'arc.

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser les derniers formulaires mis à jour (http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration- candidat).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:

— les chiffres d'affaires nets réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent),

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, déposé auprès du tribunal de commerce (ou équivalent pour les candidats non français) et également en version informatique (fichier Excel ou similaire),

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes,

— et de tout autre document que le candidat estime utile.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé du candidat pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché est de 4 000 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 1 000 000 EUR HT pour le lot nº 2 (en cas de groupement d'entreprises, il faut entendre ici le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement).

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels;

Références professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra, d'une part, présenter ses moyens humains et matériels et, d'autre part, fournir la démonstration qu'il a réalisé dans les 3 dernières années les travaux suivants (en indiquant les coordonnées des clients concernés):

Lot 1: confortement d'ouvrages existants par mise en place de clous ou de tirants sur une surface de confortement > 1 000 m

Lot 2: réalisation de travaux de chaussée sous exploitation en milieu urbain sur un linéaire cumulé > 2 km; travaux de remplacement de joints de chaussée sur ouvrages sous exploitation en milieu urbain; réalisation du génie civil de réseaux secs et humides.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé à 40 % par l'Union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prix du marché sont unitaires et sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par le maître d'ouvrage sera la forme conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet à la fois de préserver la concurrence (groupement conjoint) tout en protégeant le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.

Conditions d'exécution du contrat:

Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire du marché fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes. Par ailleurs, le présent marché fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ciq0dIIQoe 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-303929 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6799828.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-590020
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303929
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M
Intitulé du lot: Dévoiement de la RD 1006 et création de réseaux — plate-forme sous station (chaussées et réseaux)
Brève description:

Réalisation de la chaussée du déplacement définitif de la RD 1006 depuis le Pont sur l'Arc vers Saint-Jean-de-Maurienne (linéaire d'environ 400 m) y compris giratoire RD 1006/RD 906, réseaux et assainissement associés; reprise du revêtement de la chaussée de la RD 1006 existante sur le Pont sur l'Arc et au-delà vers Villard-Clément (linéaire d'environ 300 m) y compris joints de chaussée du Pont sur l'Arc.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement
Adresse postale: ZI Arc Isère — 283 rue Louis Armand
Commune postale: Bourgneuf
Code postal: 73390
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: TP Manno
Adresse postale: ZI du Pré de la Garde II
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Nom: COFEX GTM Travaux Spéciaux
Adresse postale: 24 rue du Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6799828.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 240-590020 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009812
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confortement de digues par renforcement du mur existant (par clouage sur un linéaire d'environ 500 m); remblaiement à l'arrière et création d'une plate-forme (200 000 m3 environ); pose d'enrochements (linéaire d'environ 800 m) en rive gauche de l'arc à Villargondran; réalisation du remblai de déplacement de la RD 1006 depuis le pont sur l'arc vers Saint-Jean de Maurienne (linéaire d'environ 400 m); dévoiement et création de réseaux divers secs et humides avec notamment génie civil des réseaux HT souterrains RTE et réalisation d'une chambre de vannes pour le réseau eau potable.

Intitulé du lot: Lot 2 - Dévoiement de la RD 1006 et création de réseaux — plate-forme sous station (chaussées et réseaux)
Brève description:

Réalisation de la chaussée du déplacement définitif de la RD 1006 depuis le Pont sur l'Arc vers Saint-Jean-de-Maurienne (linéaire d'environ 400 m) y compris giratoire RD 1006/RD 906, réseaux et assainissement associés;reprise du revêtement de la chaussée de la RD 1006 existante sur le Pont sur l'Arc et au-delà vers Villard-Clément (linéaire d'environ 300 m) y compris joints de chaussée du Pont sur l'Arc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: Colas
Commune postale: Saint-Julien-Montdenis
Code postal: 73870
Nom: Aximum
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont : -le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; -le référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; -le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 476420000 📞
Fax: +33 47622269 📠
Source: OJS 2022/S 005-009812 (2022-01-04)

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