Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation du confortement des digues et du déplacement définitif de la route départementale nº 1006 sur la commune de Villargondran en Savoie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux préparatoires à la réalisation de l'entrée ouest du tunnel de base en rive gauche de l'arc
T5_Tx digues”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation du confortement des digues et du déplacement définitif de la route départementale nº 1006 sur la commune de Villargondran en Savoie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — travaux de confortement de digues par reprise des ouvrages et remblaiement à l'arrière — dévoiement et création de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Confortement de digues par renforcement du mur existant (par clouage sur un linéaire d'environ 500 m); remblaiement à l'arrière et création d'une...”
Description du marché
Confortement de digues par renforcement du mur existant (par clouage sur un linéaire d'environ 500 m); remblaiement à l'arrière et création d'une plate-forme (200 000 m environ); pose d'enrochements (linéaire d'environ 800 m) en rive gauche de l'arc à Villargondran; réalisation du remblai de déplacement de la RD 1006 depuis le pont sur l'arc vers Saint-Jean de Maurienne (linéaire d'environ 400 m); dévoiement et création de réseaux divers secs et humides avec notamment génie civil des réseaux HT souterrains RTE et réalisation d'une chambre de vannes pour le réseau eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — dévoiement de la RD 1006 et création de réseaux — plate-forme sous station (chaussées et réseaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Description du marché:
“Réalisation de la chaussée du déplacement définitif de la RD 1006 depuis le pont sur l'arc vers Saint-Jean-de-Maurienne (linéaire d'environ 400 m) y compris...”
Description du marché
Réalisation de la chaussée du déplacement définitif de la RD 1006 depuis le pont sur l'arc vers Saint-Jean-de-Maurienne (linéaire d'environ 400 m) y compris giratoire RD 1006/RD 906, réseaux et assainissement associés; reprise du revêtement de la chaussée de la RD 1006 existante sur le pont sur l'arc et au-delà vers Villard-Clément (linéaire d'environ 300 m) y compris joints de chaussée du pont sur l'arc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et DC2 à l'appui de sa candidature, il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser les derniers formulaires mis à jour (http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration- candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:
— les chiffres d'affaires nets réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent),
— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, déposé auprès du tribunal de commerce (ou équivalent pour les candidats non français) et également en version informatique (fichier Excel ou similaire),
— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes,
— et de tout autre document que le candidat estime utile.
“Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé du candidat pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché est de 4 000 000 EUR HT pour le lot nº 1 et...”
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé du candidat pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché est de 4 000 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 1 000 000 EUR HT pour le lot nº 2 (en cas de groupement d'entreprises, il faut entendre ici le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens humains et matériels;
Références professionnelles.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra, d'une part, présenter ses moyens humains et matériels et, d'autre part, fournir la démonstration qu'il a réalisé dans les 3 dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra, d'une part, présenter ses moyens humains et matériels et, d'autre part, fournir la démonstration qu'il a réalisé dans les 3 dernières années les travaux suivants (en indiquant les coordonnées des clients concernés):
Lot 1: confortement d'ouvrages existants par mise en place de clous ou de tirants sur une surface de confortement > 1 000 m; travaux de réalisation de digues (y compris par réalisation d'enrochements libres ou liés) sur un linéaire cumulé souhaité > 2 km en cours d'eau à régime torrentiel et sous batardeaux; réalisation du génie civil de réseaux secs et humides; réalisation d'un ouvrage avec équipements d'adduction d'eau potable sous pression > 20 bars;
Lot 2: réalisation de travaux de chaussée sous exploitation en milieu urbain sur un linéaire cumulé > 2 km; travaux de remplacement de joints de chaussée sur ouvrages sous exploitation en milieu urbain; réalisation du génie civil de réseaux secs et humides.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé à 40 % par l'Union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations est effectué par virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé à 40 % par l'Union européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prix du marché sont unitaires et sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par le maître d'ouvrage sera la forme conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet à la fois de préserver la concurrence (groupement conjoint) tout en protégeant le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux, à l'emploi du...”
Conditions d'exécution du contrat
Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire du marché fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes. Par ailleurs, le présent marché fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 31.8.2018 à 12:00 un dossier de...”
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 31.8.2018 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut, en un exemplaire original. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de TELT (https://marches.telt-sas.com), soit sous forme papier accompagné d'un support physique électronique adressé par courrier postal en recommandé avec demande d'avis de réception ou par envoi express à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, ou remis sur place contre récépissé. L'enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature au marché de travaux préparatoires à la réalisation de l'entrée ouest du tunnel de base en rive gauche de l'arc — lot nº: … — Ne pas ouvrir». Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Il est par ailleurs indiqué que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du règlement des contrats concernant les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses convenu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur le 8.4.2017. Enfin, le titulaire du présent marché s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76420000📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303929 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
URL: www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la...”
Brève description
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation du confortement des digues et du déplacement définitif de la route départementale nº 1006 sur la commune de Villargondran en Savoie.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M
Titre:
“Dévoiement de la RD 1006 et création de réseaux — plate-forme sous station (chaussées et réseaux)” Description
Description du marché:
“Réalisation de la chaussée du déplacement définitif de la RD 1006 depuis le Pont sur l'Arc vers Saint-Jean-de-Maurienne (linéaire d'environ 400 m) y compris...”
Description du marché
Réalisation de la chaussée du déplacement définitif de la RD 1006 depuis le Pont sur l'Arc vers Saint-Jean-de-Maurienne (linéaire d'environ 400 m) y compris giratoire RD 1006/RD 906, réseaux et assainissement associés; reprise du revêtement de la chaussée de la RD 1006 existante sur le Pont sur l'Arc et au-delà vers Villard-Clément (linéaire d'environ 300 m) y compris joints de chaussée du Pont sur l'Arc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C192049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de confortement de digues par reprise des ouvrages et remblaiement à l'arrière — dévoiement et création de réseaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Construction Terrassement
Adresse postale: ZI Arc Isère — 283 rue Louis Armand
Commune postale: Bourgneuf
Code postal: 73390
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TP Manno
Adresse postale: ZI du Pré de la Garde II
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Le contractant est une PME ✅
Nom: COFEX GTM Travaux Spéciaux
Adresse postale: 24 rue du Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69804
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6799828.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 240-590020 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Commune postale: Le Bourget du Lac
Objet Description
Description du marché:
“Confortement de digues par renforcement du mur existant (par clouage sur un linéaire d'environ 500 m); remblaiement à l'arrière et création d'une...”
Description du marché
Confortement de digues par renforcement du mur existant (par clouage sur un linéaire d'environ 500 m); remblaiement à l'arrière et création d'une plate-forme (200 000 m3 environ); pose d'enrochements (linéaire d'environ 800 m) en rive gauche de l'arc à Villargondran; réalisation du remblai de déplacement de la RD 1006 depuis le pont sur l'arc vers Saint-Jean de Maurienne (linéaire d'environ 400 m); dévoiement et création de réseaux divers secs et humides avec notamment génie civil des réseaux HT souterrains RTE et réalisation d'une chambre de vannes pour le réseau eau potable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Dévoiement de la RD 1006 et création de réseaux — plate-forme sous station (chaussées et réseaux)” Description
Description du marché:
“Réalisation de la chaussée du déplacement définitif de la RD 1006 depuis le Pont sur l'Arc vers Saint-Jean-de-Maurienne (linéaire d'environ 400 m) y compris...”
Description du marché
Réalisation de la chaussée du déplacement définitif de la RD 1006 depuis le Pont sur l'Arc vers Saint-Jean-de-Maurienne (linéaire d'environ 400 m) y compris giratoire RD 1006/RD 906, réseaux et assainissement associés;reprise du revêtement de la chaussée de la RD 1006 existante sur le Pont sur l'Arc et au-delà vers Villard-Clément (linéaire d'environ 300 m) y compris joints de chaussée du Pont sur l'Arc.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dévoiement de la RD 1006 et création de réseaux — plate-forme sous station (chaussées et réseaux)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Commune postale: Saint-Julien-Montdenis
Code postal: 73870
Nom: Aximum
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Région: Haute-Savoie🏙️ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Téléphone: +33 476420000📞
Fax: +33 47622269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : -le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont : -le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; -le référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; -le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Téléphone: +33 476420000📞
Source: OJS 2022/S 005-009812 (2022-01-04)