Travaux pour le réseau de fibre optique pour la ville de Saint-Etienne, le CCAS de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne, le CCAS et Saint-Etienne Métropole a été constitué et la ville de Saint-Etienne est désignée comme coordonnateur. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret précité. Le montant estimatif HT des accords-cadres par entité se définit comme suit:
— pour la période initiale: ville de Saint-Etienne : 187 500 EUR HT CCAS: 15 000 EUR HT,
— pour chaque période annuelle de reconduction: ville de Saint-Etienne : 125 000 EUR HT CCAS: 10 000 EUR HT. Concernant Saint-Etienne Métropole, cette donnée n'est pas encore quantifiable car ce type de travaux est nouveau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-19 Avis de marché
2018-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Numéro de référence: 18aoo-053
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne, le CCAS et Saint-Etienne Métropole a été constitué et la ville de Saint-Etienne est désignée comme coordonnateur. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret précité. Le montant estimatif HT des accords-cadres par entité se définit comme suit: — pour la période initiale: ville de Saint-Etienne : 187 500 EUR HT CCAS: 15 000 EUR HT, — pour chaque période annuelle de reconduction: ville de Saint-Etienne : 125 000 EUR HT CCAS: 10 000 EUR HT. Concernant Saint-Etienne Métropole, cette donnée n'est pas encore quantifiable car ce type de travaux est nouveau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles à fibres optiques pour la transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Date de début: 2018-07-18 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123230
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne, le CCAS et Saint-Etienne Métropole a été constitué et la ville de Saint-Etienne est désignée comme coordonnateur. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret précité. Le montant estimatif HT des accords-cadres par entité se définit comme suit:
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— pour la période initiale: ville de Saint-Etienne : 187 500 EUR HT CCAS: 15 000 EUR HT,
— pour chaque période annuelle de reconduction: ville de Saint-Etienne : 125 000 EUR HT CCAS: 10 000 EUR HT. Concernant Saint-Etienne Métropole, cette donnée n'est pas encore quantifiable car ce type de travaux est nouveau.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne, le CCAS et Saint-Etienne Métropole a été constitué et la ville de Saint-Etienne est désignée comme coordonnateur. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret précité. Le montant estimatif HT des accords-cadres par entité se définit comme suit:
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Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale courant du 18.7.2018 au 31.12.2019 et pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1 ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc 1) — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années),
— une liste de références récentes de travaux de même nature que ceux du présent marché (sur les 5 dernières années) avec, pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu des travaux et s'ils ont été effectuées dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité et la sécurité des travailleurs et des tiers,
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune retenue de garantie paiement sous 30 j suivant les règles de la comptabilité publique financement sur les budgets respectifs de la ville de Saint-Etienne, du CCAS et de Saint-Etienne Métropole. Prix fermes la période initiale puis révisables avance prévue: si acceptation de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne Métropole et CCAS de Saint-Etienne
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue de l'Attache aux boeufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-123230 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un groupement de commandes entre la ville de Saint Etienne, le CCAS et Saint-Etienne Métropole a été constitué et la ville de Saint-Étienne est désignée comme coordonnateur. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret précité. Le montant estimatif HT des accords-cadres par entité se définit comme suit: — pour la période initiale: ville de Saint-Etienne : 187 500 EUR (HT) CCAS : 15 000 EUR (HT) — pour chaque période annuelle de reconduction: ville de Saint-Etienne : 125 000 EUR (HT) CCAS : 10 000 EUR (HT). Concernant Saint-Etienne Métropole, cette donnée n'est pas encore quantifiable car ce type de travaux est nouveau.
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Valeur totale du marché: 472 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-337972
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123230
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Le montant estimatif HT des accords-cadres par entité se définit comme suit: — pour la période initiale: ville de Saint-Etienne: 187 500 EUR (HT) CCAS: 15 000 EUR (HT) — pour chaque période annuelle de reconduction: ville de Saint-Etienne: 125 000 EUR (HT) CCAS: 10 000 EUR (HT). Concernant Saint-Etienne Métropole, cette donnée n'est pas encore quantifiable car ce type de travaux est nouveau.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un groupement de commandes entre la ville de Saint Etienne, le CCAS et Saint-Etienne Métropole a été constitué et la ville de Saint-Étienne est désignée comme coordonnateur. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret précité. Le montant estimatif HT des accords-cadres par entité se définit comme suit:
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— pour la période initiale: ville de Saint-Etienne : 187 500 EUR (HT) CCAS : 15 000 EUR (HT) — pour chaque période annuelle de reconduction: ville de Saint-Etienne : 125 000 EUR (HT) CCAS : 10 000 EUR (HT). Concernant Saint-Etienne Métropole, cette donnée n'est pas encore quantifiable car ce type de travaux est nouveau.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne, le CCAS et Saint-Etienne Métropole a été constitué et la ville de Saint-Étienne est désignée comme coordonnateur. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret précité. Le montant estimatif HT des accords-cadres par entité se définit comme suit:
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Ineo Infracom
Adresse postale: 40 rue Hélène Boucher
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 472 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue de l'Attache aux Boeufs

Référence
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Le montant estimatif HT des accords-cadres par entité se définit comme suit:
— pour la période initiale: ville de Saint-Etienne: 187 500 EUR (HT) CCAS: 15 000 EUR (HT) — pour chaque période annuelle de reconduction: ville de Saint-Etienne: 125 000 EUR (HT) CCAS: 10 000 EUR (HT). Concernant Saint-Etienne Métropole, cette donnée n'est pas encore quantifiable car ce type de travaux est nouveau.
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Source: OJS 2018/S 148-337972 (2018-08-01)
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