Travaux pour le dévoiement feeder AEP DN, 1200 Allende — L2 — Marseille 13014
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-14 | Avis de marché |
| 2018-03-19 | Rectificatif |
| 2018-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 71180165
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114541
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 13014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-114541 (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 71180165
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114541
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-critère 1 — note méthodologique, un planning et un programme d'exécution des ouvrages = 50 %.
Sous-critère 2 — moyens humains et en matériel prévus pour ce chantier = 30 %.
Sous-critère 3 — plan de contrôle des remblayages indiquant la fréquence des essais = 20 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Visite de site des ouvrages: la visite sur site n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée.
Les candidats peuvent visiter librement le site des travaux.
Le candidat est réputé avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en la déviation du feeder BTM 1200 entre la rue Font Vert et l'avenue Raimu pour permettre le parachèvement de la Rocade L2.
Il s'agit de poser une nouvelle canalisation d'eau potable d'un diamètre de 1 200 mm en fonte et combler la canalisation abandonnée.
Les travaux consistent d'une manière générale à:
— l'exécution des terrassements en tranchée de la canalisation d'interconnexion,
— la fourniture et pose de 470 ml de conduites en fonte verrouillée DN 1200 mm,
— la réalisation du remblayage de tranchée et réfection à l'identique,
— le tamponnement de la conduite abandonnée DN 1200 et son comblement en bentonite.
Aucun arrêt d'eau ne sera autorisé en période estivale (début mai à fin septembre).
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 13014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:
Fntp 5116: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN supérieur à 500 mm ou 300 mm inférieur à DN inférieur ou égal 500 mm si la pression d'essai est supérieur ou égal 25 bars en site urbain ou équivalent.
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L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-critère 1 — note méthodologique, un planning et un programme d'exécution des ouvrages = 50 %.
Sous-critère 2 — moyens humains et en matériel prévus pour ce chantier = 30 %.
Sous-critère 3 — plan de contrôle des remblayages indiquant la fréquence des essais = 20 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Afficher plus
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Afficher plus
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Visite de site des ouvrages: la visite sur site n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée.
Les candidats peuvent visiter librement le site des travaux.
Le candidat est réputé avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des travaux.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
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Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard.
Le 31
Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-114541 (2018-03-14)
Rectificatif (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123367
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114541
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés
Source: OJS 2018/S 056-123367 (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en la déviation du Feeder BTM 1200 entre la rue Font Vert et l'avenue Raimu pour permettre le parachèvement de la Rocade L2.
Il s'agit de poser une nouvelle canalisation d'eau potable d'un
diamètre de 1 200 mm en fonte et combler la canalisation abandonnée.
Les travaux consistent d'une manière générale à:
— l'exécution des terrassements en tranchée de la canalisation d'interconnexion,
— la fourniture et pose de 470 ml de conduites en fonte verrouillée DN 1 200 mm,
— la réalisation du remblayage de tranchée et réfection à l'identique,
— le tamponnement de la conduite abandonnée DN 1 200 et son comblement en bentonite.
Aucun arrêt d'eau ne sera autorisé en période estivale (début mai à fin septembre).
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Type de document: Rectificatif
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123367
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-114541
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en la déviation du Feeder BTM 1200 entre la rue Font Vert et l'avenue Raimu pour permettre le parachèvement de la Rocade L2.
Il s'agit de poser une nouvelle canalisation d'eau potable d'un
diamètre de 1 200 mm en fonte et combler la canalisation abandonnée.
— la fourniture et pose de 470 ml de conduites en fonte verrouillée DN 1 200 mm,
— le tamponnement de la conduite abandonnée DN 1 200 et son comblement en bentonite.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés
Source: OJS 2018/S 056-123367 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361209
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Rampa Travaux Publics
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 395 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 158-361209 (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Valeur totale du marché: 1 395 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361209
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en la déviation du feeder BTM 1200 entre la rue Font Vert et l'avenue Raimu pour permettre le parachèvement de la Rocade L2. Il s'agit de poser une nouvelle canalisation d'eau potable d'un diamètre de 1200 mm en fonte et combler la canalisation abandonnée. Les travaux consistent d'une manière générale à:
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— le tamponnement de la conduite abandonnée DN 1200 et son comblement en bentonite. Aucun arrêt d'eau ne sera autorisé en période estivale (début mai à fin Septembre).
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Rampa Travaux Publics
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 395 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L.551.13 du CJA au plus tard le 31
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R.421-1 du CJA,
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L.521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP, Préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — Tel: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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