Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Rectificatif (2018-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour le dévoiement Feeder AEP DN, 1200 Allende — L2 — Marseille 13014
71180165”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L'objet du présent marché consiste en la déviation du Feeder BTM 1200 entre la rue Font Vert et l'avenue Raimu pour permettre le parachèvement de la Rocade...”
Brève description
L'objet du présent marché consiste en la déviation du Feeder BTM 1200 entre la rue Font Vert et l'avenue Raimu pour permettre le parachèvement de la Rocade L2.
Il s'agit de poser une nouvelle canalisation d'eau potable d'un
diamètre de 1 200 mm en fonte et combler la canalisation abandonnée.
Les travaux consistent d'une manière générale à:
— l'exécution des terrassements en tranchée de la canalisation d'interconnexion,
— la fourniture et pose de 470 ml de conduites en fonte verrouillée DN 1 200 mm,
— la réalisation du remblayage de tranchée et réfection à l'identique,
— le tamponnement de la conduite abandonnée DN 1 200 et son comblement en bentonite.
Aucun arrêt d'eau ne sera autorisé en période estivale (début mai à fin septembre).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 052-114541
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-17 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-20 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 056-123367 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour le dévoiement Feeder AEP DN 1200 Allende — L2 — Marseille 13014
71180165”
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 395 434 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché consiste en la déviation du feeder BTM 1200 entre la rue Font Vert et l'avenue Raimu pour permettre le parachèvement de la Rocade...”
Description du marché
L'objet du présent marché consiste en la déviation du feeder BTM 1200 entre la rue Font Vert et l'avenue Raimu pour permettre le parachèvement de la Rocade L2. Il s'agit de poser une nouvelle canalisation d'eau potable d'un diamètre de 1200 mm en fonte et combler la canalisation abandonnée. Les travaux consistent d'une manière générale à:
— l'exécution des terrassements en tranchée de la canalisation d'interconnexion,
— la fourniture et pose de 470 ml de conduites en fonte verrouillée DN 1200 mm,
— la réalisation du remblayage de tranchée et réfection à l'identique,
— le tamponnement de la conduite abandonnée DN 1200 et son comblement en bentonite. Aucun arrêt d'eau ne sera autorisé en période estivale (début mai à fin Septembre).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-114541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18399
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa Travaux Publics
Adresse postale: parc Industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 395 434 💰
“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L.551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L.551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L.551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L.551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R.421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L.521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP, Préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — Tel: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 158-361209 (2018-08-16)