Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les accords cadres concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur comprend 7 à 13 sites, se trouvant dans une même zone géographique (voir annexe nº 4 au CCAP «Liste des sites par secteur géographique»). La présente consultation concerne uniquement 33 lots répartis sur 7 corps d'état et différents secteurs géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: Acbctx17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la région Paca, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210257
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualibat 1111 / 2111 / 2121 / 4111 / 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 414 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots dans un même corps d'état et même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 8 lots au total. S'agissant d'une relance de certains lots, les règles d'attribution de la procédure initiale restent applicables et valent pour les entreprises déjà attributaires.

Intitulé du lot: Ce 01: Demolition - gros Œuvre - maconnerie - platrerie - doublage - facade
Numéro du lot: 002
Brève description: Secteur 2 : 10 sites - barcelonnette - embrun - briancon - gap - veynes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 1111 / 2111 / 2121 / 4111 / 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Ce 03: Etancheite
Numéro du lot: 029
Brève description: Secteur 3 : 9 sites - cannes - cannes La Bocca - grasse.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3211 / 3221 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 030
Brève description:

Secteur 4 : 10 sites - valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3211 / 3221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 031
Brève description: Secteur 5 : 9 sites - nice.
Numéro du lot: 032
Brève description: Secteur 6 : 9 sites - valdeblore - drap - nice - menton.
Numéro du lot: 033
Brève description:

Secteur 7 : 7 sites - arles - saint Remy De Provence - tarascon - la Fare Les Oliviers.

Numéro du lot: 034
Brève description:

Secteur 8 : 8 sites - marignane - vitrolles - les Pennes Mirabeau - salon De Provence - chateaurenard.

Numéro du lot: 035
Brève description:

Secteur 9 : 10 sites - istres - saint Chamas - martigues - port De Bouc - miramas.

Numéro du lot: 036
Brève description: Secteur 10 : 10 sites - aix En Provence - luynes - pertuis - gardanne.
Numéro du lot: 037
Brève description: Secteur 11 : 10 sites - marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement.
Numéro du lot: 038
Brève description: Secteur 12 : 10 sites - marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement.
Numéro du lot: 039
Brève description: Secteur 13 : 10 sites - marseille 8e, 11e, 15e arrondissement.
Numéro du lot: 040
Brève description:

Secteur 14 : 11 sites - aubagne - marseille 10e, 11e, 12e arrondissement - la Ciotat - allauch.

Numéro du lot: 041
Brève description: Secteur 15 : 8 sites - toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages.
Numéro du lot: 042
Brève description: Secteur 16 : 8 sites - hyeres - toulon - la Garde - gassin.
Numéro du lot: 043
Brève description:

Secteur 17 : 11 sites - draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur Argens - saint Raphael - le Muy - brignoles - saint Maximin La Sainte Baume.

Numéro du lot: 044
Brève description: Secteur 18 : 10 sites - avignon - l'Isle Sur La Sorgue.
Numéro du lot: 045
Brève description: Secteur 19 : 7 sites - valreas - orange - bollene - vaison La Romaine.
Numéro du lot: 046
Brève description: Secteur 20 : 10 sites - vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues.
Intitulé du lot: Ce 04: Menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture
Numéro du lot: 057
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3621 / 4381 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 058
059
060
061
062
066
Intitulé du lot: Ce 06: Menuiserie Interieure Bois - fermeture
Numéro du lot: 087
Brève description:

Secteur 1 : 13 sites - digne Les Bains - le Chauffaut - sisteron - bevons - chateau Arnoux - manosque - vinon Sur Verdon.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4311 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Ce 08: Faux Plafond - cloison Seche
Numéro du lot: 129
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4111 / 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 130
Intitulé du lot: Ce 09: Revetement Dur Sol Et Mur
Numéro du lot: 149
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 6311 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 150
Intitulé du lot: Ce 16: Traitement Des Reseaux
Numéro du lot: 282
Brève description:

Secteur 10 : 10 sites - aix En Provence - luynes - pertuis - gardanne Secteur 11 : 10 sites - marseille 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement.

Numéro du lot: 283
Brève description:

Secteur 12 : 10 sites - marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement secteur 13 : 10 sites - marseille 8e, 11e, 15e arrondissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. Extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualification demandés ou références ou qualifications équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: area Provence-Alpes-Côte d'Azur: Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: area Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr AAPC 18/44 VS. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 093-210257 (2018-05-15)

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