Travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le territoire Istres Ouest Provence — Lot 2: éclairage public

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux comprendront l'installation d'appareils d'éclairage public de toute nature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 75170209
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux comprendront l'installation d'appareils d'éclairage public de toute nature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 vd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086612
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la Direction de la commande publique, Centre tertiaire La Pyramide, 1 rue de l'équerre (9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi) ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la même adresse URL. L'inscription sur le portail marchés publics de la Métropole Aix--Marseille Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus exclusivement via la plateforme de dématérialisation.les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprendront l'installation d'appareils d'éclairage public de toute nature.

Valeur totale estimée: 4018254.10 EUR 💰
Intitulé du lot: Eclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprendront l'installation d'appareils d'éclairage public de toute nature sur supports existants ou à implanter, l'installation des organes de commandes et de leurs accessoires, l'exécution des terrassements, et des petits travaux de génie civil, la réalisation des raccordements des installations d'éclairage public et le raccordement au réseau de distribution public d'électricité.deux formes de marchés subséquents seront conclues:

Forme 1 — marchés subséquents ordinaires: les marchés subséquents d'un montant estimé, par chantier, supérieur ou égal à 90 000 EUR HT feront l'objet de remise en concurrence systématique des titulaires du présent accord-cadre, selon les modalités de l'article 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme 2 — marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté aux moyens de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le titulaire de cette forme de marchés subséquents aura vocation à exécuter l'ensemble des chantiers d'un montant unitaire estimé inférieur à 90 000 EUR HT. Les bons de commande seront émis à la survenance du besoin; les techniciens en charge des travaux fixeront les quantités prévisionnelles nécessaires à l'exécution des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 4018254.10 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les travaux objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront fournir les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent ou les références équivalentes, comme suit:

— qualifelec TN4: travaux neufs, plus de 50 foyers par chantier,

— qualifelec IRVE: mention Infrastructures de recharge pour véhicule électrique,

— qualification professionnelle 613,

— réseaux aériens électriques BT < à 1 KV,

— qualification professionnelle 6423,

— réseaux souterrains électriques en zone urbaine câbles BT < 1 KV et raccordements,

— qualification professionnelle 651,

— éclairage public,

— travaux neufs avec raccordements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le volume d'heures minimum obligatoire dédié à l'action d'insertion sera défini dans chaque marché subséquent, avec un minimum de 20 heures par tranches de travaux de 150 000 EUR HT.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ou de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature du marché ou de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2018/S 040-086612 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux comprendront l'installation d'appareils d'éclairage public de toute nature.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367828
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-086612
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 1.8.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: 04.42.11.16.47 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Éiffage Énergie Méditerranée
Adresse postale: avenue de la Gare, ZAC de Saumaty — Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Entreprise Testoni SAS
Adresse postale: BP 50048 — 23 bd de la Tête Noire
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Nom: VRD Provence
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Nom: Citeos — Santerne Camargue
Adresse postale: 5 rue Pierre Bautias, Zone aéropole
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Pays: Gard 🏙️
Nom: SPIE Citynetworks
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2018/S 161-367828 (2018-08-22)

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