Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les travaux comprendront l'installation d'appareils d'éclairage public de toute nature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le territoire Istres Ouest Provence — Lot 2: éclairage public
75170209”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux comprendront l'installation d'appareils d'éclairage public de toute nature.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3069034.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4152105
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les travaux comprendront l'installation d'appareils d'éclairage public de toute nature sur supports existants ou à implanter, l'installation des organes de...”
Description du marché
Les travaux comprendront l'installation d'appareils d'éclairage public de toute nature sur supports existants ou à implanter, l'installation des organes de commandes et de leurs accessoires, l'exécution des terrassements, et des petits travaux de génie civil, la réalisation des raccordements des installations d'éclairage public et le raccordement au réseau de distribution public d'électricité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-086612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18428
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux pour la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics sur le territoire Istres Ouest Provence”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Éiffage Énergie Méditerranée
Adresse postale: avenue de la Gare, ZAC de Saumaty — Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4018254.10 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3069034.50
Offre la plus élevée: 4152105
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Testoni SAS
Adresse postale: BP 50048 — 23 bd de la Tête Noire
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Le contractant est une PME ✅
Nom: VRD Provence
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4018254.10 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos — Santerne Camargue
Adresse postale: 5 rue Pierre Bautias, Zone aéropole
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Région: Gard🏙️
Nom: SPIE Citynetworks
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4018254.10 💰
Code devise: EUR 💰
“Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 1.8.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP...”
Le marché, signé par le pouvoir adjudicateur le 1.8.2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: 04.42.11.16.47 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par courrier électronique à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 161-367828 (2018-08-22)