Travaux pour l'aménagement des espaces publics des allées de Gaulle — 32100 Condom

Commune de Condom

La commune de Condom et le SIAEP de Condom-Caussens ont formé un groupement de commande pour la passation du marché de travaux de réaménagement des espaces publics des allées de Gaulle.
La commune de Condom est le coordonnateur du groupement chargé de la procédure de passation.
La participation du SIAEP de Condom-Caussens concerne les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement.
La commune souhaite effectuer le réaménagement des allées de Gaulle, incluant la rue Jean Jaurès, les promenades, la place du Souvenir, la place de la liberté, la rue Buzon et la rue Acan et Toé et les trottoirs de l'entrée de la rue Dutoya.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 2018/10
Brève description:

La commune de Condom et le SIAEP de Condom-Caussens ont formé un groupement de commande pour la passation du marché de travaux de réaménagement des espaces publics des allées de Gaulle. La commune de Condom est le coordonnateur du groupement chargé de la procédure de passation. La participation du SIAEP de Condom-Caussens concerne les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement. La commune souhaite effectuer le réaménagement des allées de Gaulle, incluant la rue Jean Jaurès, les promenades, la place du Souvenir, la place de la liberté, la rue Buzon et la rue Acan et Toé et les trottoirs de l'entrée de la rue Dutoya.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Revêtements de sol 📦
Maçonnerie de parement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328554
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Visite obligatoire pour le lot 3, visite conseillée pour les autres lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Condom et le SIAEP de Condom-Caussens ont formé un groupement de commande pour la passation du marché de travaux de réaménagement des espaces publics des allées de Gaulle.

La commune de Condom est le coordonnateur du groupement chargé de la procédure de passation.

La participation du SIAEP de Condom-Caussens concerne les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement.

La commune souhaite effectuer le réaménagement des allées de Gaulle, incluant la rue Jean Jaurès, les promenades, la place du Souvenir, la place de la liberté, la rue Buzon et la rue Acan et Toé et les trottoirs de l'entrée de la rue Dutoya.

Valeur totale estimée: 5 082 837 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassements / Voirie / Réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot comprends les travaux de VRD — eaux pluviales — eaux usées — eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 2333788.75 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.

Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (promenade Est).

Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre).

Tranche optionnelle nº 3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toé, trottoirs rue Dutoya.

Tranche optionnelle nº 4: secteur 4 (allées de Gaulle Est).

Tranche optionnelle nº 5: secteur 3 (allées de Gaulle Ouest).

Tranche optionnelle nº 6: secteur 1 (place de la liberté), et rue Buzon.

Tranche optionnelle nº 7: secteur 10 (Jaurès Est).

Tranche optionnelle nº 8: secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre).

Intitulé du lot: Béton / Pavages / Sols souples
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot comprends la fourniture et pose de divers béton / Pavages / Sols souples.
Valeur estimée hors TVA: 1 384 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (Promenade Est).

Tranche optionnelle nº 3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue Dutoya.

Tranche optionnelle nº 4: sans objet.

Tranche optionnelle nº 5: sans objet.

Tranche optionnelle nº 6: secteur 1 (Place de la liberté), et rue Buzon.

Intitulé du lot: Réfection des murs
Numéro du lot: 3
Brève description: Réfection des murs.
Valeur estimée hors TVA: 380 753 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Éclairage / Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot consiste en la fourniture, installation, câblage, la protection et la commande, le raccordement de luminaires sur leurs mâts supports, ainsi que la fourniture et pose de tous les accessoires esthétiques ou fonctionnels associés.

Valeur estimée hors TVA: 364793.30 EUR 💰
Durée de l'accord: 119 jours
Description des options:

Tranche optionnelle nº 4: secteur 4 (Allées de Gaulle Est).

Tranche optionnelle nº 5: secteur 3 (Allées de Gaulle Ouest).

Variante exigée pour le point 3.1.2.3.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers / Arrosage / Mobilier / Ouvrage bois et métal
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne les aménagements paysagers du projet (fosses de plantation, plantations), le système d'arrosage, le mobilier urbain (mobilier bois, serrurerie), et des jeux pour enfants.

Valeur estimée hors TVA: 619 062 EUR 💰
Durée de l'accord: 223 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de Condom Caussens
Adresse postale: 41 Grand Rue
Commune postale: Caussens
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏
Téléphone: +33 562280904 📞
Courrier électronique: siaep.caussens32@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siaep-caussens.com/ 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.asp

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Visite obligatoire pour le lot 3, visite conseillée pour les autres lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code justice administrative),

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-328554 (2018-07-26)

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