La commune de Condom et le SIAEP de Condom-Caussens ont formé un groupement de commande pour la passation du marché de travaux de réaménagement des espaces publics des allées de Gaulle.
La commune de Condom est le coordonnateur du groupement chargé de la procédure de passation.
La participation du SIAEP de Condom-Caussens concerne les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement.
La commune souhaite effectuer le réaménagement des allées de Gaulle, incluant la rue Jean Jaurès, les promenades, la place du Souvenir, la place de la liberté, la rue Buzon et la rue Acan et Toé et les trottoirs de l'entrée de la rue Dutoya.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562282488📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Fax: +33 562284832 📠
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.condom.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIAEP de Condom Caussens
Adresse postale: 41 Grand Rue
Commune postale: Caussens
Téléphone: +33 562280904📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'aménagement des espaces publics des allées de Gaulle — 32100 Condom
2018/10”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“La commune de Condom et le SIAEP de Condom-Caussens ont formé un groupement de commande pour la passation du marché de travaux de réaménagement des espaces...”
Brève description
La commune de Condom et le SIAEP de Condom-Caussens ont formé un groupement de commande pour la passation du marché de travaux de réaménagement des espaces publics des allées de Gaulle.
La commune de Condom est le coordonnateur du groupement chargé de la procédure de passation.
La participation du SIAEP de Condom-Caussens concerne les réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement.
La commune souhaite effectuer le réaménagement des allées de Gaulle, incluant la rue Jean Jaurès, les promenades, la place du Souvenir, la place de la liberté, la rue Buzon et la rue Acan et Toé et les trottoirs de l'entrée de la rue Dutoya.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 082 837 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements / Voirie / Réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“Le lot comprends les travaux de VRD — eaux pluviales — eaux usées — eau potable.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2333788.75 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.
Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (promenade Est).
Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire...”
Description des options
Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.
Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (promenade Est).
Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre).
Tranche optionnelle nº 3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toé, trottoirs rue Dutoya.
Tranche optionnelle nº 4: secteur 4 (allées de Gaulle Est).
Tranche optionnelle nº 5: secteur 3 (allées de Gaulle Ouest).
Tranche optionnelle nº 6: secteur 1 (place de la liberté), et rue Buzon.
Tranche optionnelle nº 7: secteur 10 (Jaurès Est).
Tranche optionnelle nº 8: secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfection des murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de parement📦
Description du marché: Réfection des murs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 753 💰
Description
Durée de l'accord: 4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage / Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“Ce lot consiste en la fourniture, installation, câblage, la protection et la commande, le raccordement de luminaires sur leurs mâts supports, ainsi que la...”
Description du marché
Ce lot consiste en la fourniture, installation, câblage, la protection et la commande, le raccordement de luminaires sur leurs mâts supports, ainsi que la fourniture et pose de tous les accessoires esthétiques ou fonctionnels associés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364793.30 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 119
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.
Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (promenade Est).
Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire...”
Description des options
Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.
Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (promenade Est).
Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre).
Tranche optionnelle nº 3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue Dutoya.
Tranche optionnelle nº 4: secteur 4 (Allées de Gaulle Est).
Tranche optionnelle nº 5: secteur 3 (Allées de Gaulle Ouest).
Tranche optionnelle nº 6: secteur 1 (Place de la liberté), et rue Buzon.
Tranche optionnelle nº 7: secteur 10 (Jaurès Est).
Tranche optionnelle nº 8: secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre).
Variante exigée pour le point 3.1.2.3.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers / Arrosage / Mobilier / Ouvrage bois et métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les aménagements paysagers du projet (fosses de plantation, plantations), le système d'arrosage, le mobilier urbain (mobilier bois,...”
Description du marché
Ce lot concerne les aménagements paysagers du projet (fosses de plantation, plantations), le système d'arrosage, le mobilier urbain (mobilier bois, serrurerie), et des jeux pour enfants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 062 💰
Description
Durée de l'accord: 223
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.
Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (Promenade Est).
Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire...”
Description des options
Tranche ferme: secteur 7a: promenade Est.
Tranche optionnelle nº 1: secteur 7b (Promenade Est).
Tranche optionnelle nº 2: secteur 5 (promenade Ouest) (aire de jeux), secteur 6 (Promenade Centre).
Tranche optionnelle nº 3 secteur 2 (place du Souvenir), voirie rue Acan et Toe, trottoirs rue Dutoya.
Tranche optionnelle nº 4: secteur 4 (Allées de Gaulle Est).
Tranche optionnelle nº 5: secteur 3 (Allées de Gaulle Ouest).
Tranche optionnelle nº 6: secteur 1 (Place de la liberté), et rue Buzon.
Tranche optionnelle nº 7: secteur 10 (Jaurès Est).
Tranche optionnelle nº 8: secteur 8 (Jaurès Ouest), secteur 9 (Jaurès Centre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la...”
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site: www.eu-supply.com/condom.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Visite obligatoire pour le lot 3, visite conseillée pour les autres lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code justice administrative),
— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 144-328554 (2018-07-26)