Travaux neufs et entretien d'électricité courants forts, courants faibles, alarme intrusion, détection incendie dans les bâtiments communautaires. Relance suite à déclaration sans suite

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Relance suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments et équipements situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de l'accord-cadre sont diverses prestations et travaux d'électricité (courants forts, courants faibles) dans des bâtiments de type ERP, piscine, tertiaires et industriels sur le territoire de la Communauté d'agglomération et plus particulièrement: travaux neufs d'électricité, travaux d'entretien d'électricité, travaux d'installations et travaux d'alarme intrusion, travaux d'installations et d'entretien de détection incendie. Cette liste n'est pas limitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STTN énergie

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 17179
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres CS 40458
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-010762
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est préconisée. Toutefois, dans le cadre d'une remise d'offre papier, il sera procédé à un envoi par la Poste avec AR, ou un dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17179.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 007-010762 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca de Bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40458

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265066
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-010762
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux neufs et d'entretien d'électricité courants forts, courants faibles, alarme intrusion, détection incendie dans les bâtiments communautaires. (Relance consécutive à déclaration sans suite). Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique, conclu pour une période initiale de 1 an. Reconductible 3 fois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Source: OJS 2018/S 117-265066 (2018-06-19)

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