Travaux neufs d'aménagement divers de la voierie et d'entretien courant sur les RD de l'arrondissement de Marseille

Conseil départemental 13

Travaux neufs d'aménagement divers de la voierie et d'entretien courant sur les RD de l'arrondissement de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATR

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DAPSAMRPAOO22022018
Brève description:

Travaux neufs d'aménagement divers de la voierie et d'entretien courant sur les RD de l'arrondissement de Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095271
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour 1 année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction sans toutefois dépasser 2 années au total.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat: le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité, ou encore des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes et des ports
Adresse postale: 57 avenue Joseph Vidal CS 80053
Commune postale: Marseille
Code postal: 13266
Point de contact: Arrondissement de Marseille. Service marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 2 années. Dans le seul cas où le marché ne serait pas reconduit 3 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur en avertirait le titulaire par lettre recommandée.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Département des BDR/DAP SAMRP — secrétariat bureau B6039 — 52 avenue de Saint Just — 13256 Marseille Cedex 20. Du Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 270 j. Paiement par mandat administratif à 30 j sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: Dapsamrpaoo22022018.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2018/S 044-095271 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092204
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-095271
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédure qualité
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation n

Cet avis sera consultable sous la référence: Dapsamrpaoo22022018

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001, F
Source: OJS 2019/S 041-092204 (2019-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)