Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs d'aménagement divers de la voierie et d'entretien courant sur les RD de l'arrondissement de Marseille
DAPSAMRPAOO22022018”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux neufs d'aménagement divers de la voierie et d'entretien courant sur les RD de l'arrondissement de Marseille.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Travaux neufs d'aménagement divers de la voierie et d'entretien courant sur les RD de l'arrondissement de Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédure qualité
Prix (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-095271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/ 40
Titre:
“Travaux neufs d'aménagement divers de la voierie et d'entretien courant sur les RD de l'arrondissement de Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Satr
Adresse postale: 188 avenue des Alumines
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence: Dapsamrpaoo22022018
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Source: OJS 2019/S 041-092204 (2019-02-22)