Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur le domaine public du réseau national structurant des Bouches-du-Rhône et du Var de la direction interdépartementale des routes méditerranée

DIR Méditerranée

La présente consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marché séparés.
— lot nº 1: entretien des dépendances vertes,
— lot nº 2: travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLM environnement
• Satal

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: DIRMM-AO-18-022
Brève description:

La présente consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marché séparés. — lot nº 1: entretien des dépendances vertes, — lot nº 2: travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — RCS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-513912
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Origine du financement: État; — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marché séparés.

— lot nº 1: entretien des dépendances vertes,

— lot nº 2: travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies.

Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description succincte

Entretiens des espaces verts sur le réseau du district urbain des Bouches-du-Rhône et du Var étendue ou quantité:

Les bons de commandes effectués sur les 4 dernières années sont de l'ordre :

— 2014: 197 000 EUR,

— 2015: 65 525 EUR,

— 2016: 149 347 EUR,

— 2017: 177 871 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché à bon de commande d'une durée d'1 an reconductible 3 ans, sans minimum et sans maximum, se référer à la page de garde de l'acte d'engagement.

Description des options:

Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation ;

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du/des lot(s) nº 1, 2 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi,

— cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS).

Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la Place.

Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.

En cas d'utilisation du mode de réponse dit MPS, les documents seront remis et signés électroniquement

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un seul opérateur ;

Durée de l'accord-cadre: 12 mois.

Origine du financement: État;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Intitulé du lot: Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux forestiers et débroussaillage des espaces sensibles aux incendies sur le réseau du district urbain des Bouches du Rhône et du Var étendue ou quantité :

— 2014: 126 484 EUR,

— 2015: 318 802 EUR,

— 2016: 408 802 EUR,

Description des options:

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

* Cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS).

En cas d'utilisation du mode de réponse dit MPS, les documents seront remis et signés électroniquement.

Informations complémentaires:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique ,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 et 83

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr),

— l'inscription sur le registre professionnel.

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) Capacités professionnelles:

Les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) Capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dirmed-Ao-18-022

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers le premier semestre 2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois,

— accords-cadres à bons de commande,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-18-022», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, l'offre sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation.

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (marchés-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-18-022», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 225-513912 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur le domaine public du réseau national structurant des Bouches-du -Rhône et du Var de la direction interdépartementale des routes méditerranée.

Valeur totale du marché: 3666666.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-260492
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-513912
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des dépendances vertes.
Description des options:

Sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation:

— cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS). Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE. Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique. En cas d'utilisation du mode de réponse dit MPS, les documents seront remis et signés électroniquement.

Brève description: Travaux de débroussaillage des espaces sensibles aux incendies de forêts.
Description des options:

numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique. En cas d'utilisation du mode de réponse dit MPS, les documents seront remis et signés électroniquement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur propreté du chantier
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: CLM environnement
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1666666.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Satal
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Source: OJS 2019/S 107-260492 (2019-06-04)

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