Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) du Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) à réaliser pour le Grand port maritime de Marseille.
Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:
— déplacement, récupération d'objets,
— élingage, amarrage d'éléments,
— démolition,
— pose d'anode,
— évacuation d'épaves,
— hydro pompage,
— nettoyage par lançage,
— contrôles avant et après travaux,
— d'investigations,
— …
Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seaworks
• Vinci Construction Maritime et Fluvial

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-24	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 201806017
Brève description:

Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) à réaliser pour le Grand port maritime de Marseille. Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de: — déplacement, récupération d'objets, — élingage, amarrage d'éléments, — démolition, — pose d'anode, — évacuation d'épaves, — hydro pompage, — nettoyage par lançage, — contrôles avant et après travaux, — d'investigations, — … Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: Activité marchés publics, CS 81965, 23 place de la Joliette
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575323
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 1: travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est du GPMM est défini(e) comme suit: — seuil minimum (HT): 10 000,00 EUR, — seuil maximum (HT): 60 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) à réaliser pour le Grand port maritime de Marseille.

Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:

— déplacement, récupération d'objets,

— élingage, amarrage d'éléments,

— démolition,

— pose d'anode,

— évacuation d'épaves,

— hydro pompage,

— nettoyage par lançage,

— contrôles avant et après travaux,

— d'investigations,

Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.

Intitulé du lot: Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est du GPMM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques à réaliser pour le Grand port maritime de Marseille.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 1: travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est du GPMM est défini(e) comme suit:

— seuil minimum (HT): 10 000,00 EUR,

— seuil maximum (HT): 60 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins ouest du GPMM
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 2: travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins ouest du GPMM est défini(e) comme suit:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bassins est du GPMM

Bassins ouest du GPMM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2,

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:

—— les certificats d'aptitude à l'hyperbarie classe I mention A des plongeurs conformément au décret nº 90-277 du 28.3.1990 et aux arrêtés du 15.5.1992 et du 24.3.2000,

—— les certificats Cofrend, Cofrend II et CQP inspecteur ouvrage d'art ou équivalent (Certificat de qualification professionnelle «scaphandrier — inspecteur»).

— pour le lot 2: certification MASE et qualification GIES,

— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Date et heure données à titre indicatif
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée selon le contenu du mémoire technique du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la visite sur site est obligatoire. Les candidats devront demander un rendez-vous auprès de: M. François Ferrette au +33 626771017,

— le pouvoir adjudicateur précise que s'agissant d'une procédure totalement dématérialisée, l'ensemble des échanges se fera sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr — Par conséquent, les candidats sont invités à s'identifier afin d'être informés des modifications ou éléments actualisés,

— les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et financières — références professionnelles,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous.

— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 249-575323 (2018-12-24)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) à réaliser pour le grand port maritime de Marseille. Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de: — déplacement, récupération d'objets, — élingage, amarrage d'éléments, — démolition, — pose d'anode, — évacuation d'épaves, — hydro pompage, — nettoyage par lançage, — contrôles avant et après travaux, — d'investigations, etc. Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274192
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575323
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'investigations, etc.

Intitulé du lot: Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est du GPMM.
Brève description:

Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques à réaliser pour le grand port maritime de Marseille. Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:

Intitulé du lot: Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins ouest du GPMM.
Brève description:

Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques à réaliser pour le Grand Port Maritime de Marseille. Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:

—déplacement, récupération d'objets,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Vinci Construction Maritime et Fluvial
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Seaworks
Commune postale: Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 112-274192 (2019-06-11)

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