Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) à réaliser pour le Grand port maritime de Marseille.
Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:
— déplacement, récupération d'objets,
— élingage, amarrage d'éléments,
— démolition,
— pose d'anode,
— évacuation d'épaves,
— hydro pompage,
— nettoyage par lançage,
— contrôles avant et après travaux,
— d'investigations,
— …
Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) du Grand port maritime de Marseille
201806017”
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) à réaliser pour le...”
Brève description
Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) à réaliser pour le Grand port maritime de Marseille.
Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:
— déplacement, récupération d'objets,
— élingage, amarrage d'éléments,
— démolition,
— pose d'anode,
— évacuation d'épaves,
— hydro pompage,
— nettoyage par lançage,
— contrôles avant et après travaux,
— d'investigations,
— …
Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est du GPMM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins est du GPMM
Description du marché:
“Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques à réaliser pour le Grand port maritime de Marseille.
Les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques à réaliser pour le Grand port maritime de Marseille.
Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:
— déplacement, récupération d'objets,
— élingage, amarrage d'éléments,
— démolition,
— pose d'anode,
— évacuation d'épaves,
— hydro pompage,
— nettoyage par lançage,
— contrôles avant et après travaux,
— d'investigations,
— …
Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée selon le contenu du mémoire technique du lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 1: travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est du GPMM est défini(e) comme suit:
—...”
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 1: travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est du GPMM est défini(e) comme suit:
— seuil minimum (HT): 10 000,00 EUR,
— seuil maximum (HT): 60 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins ouest du GPMM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins ouest du GPMM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 2: travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins ouest du GPMM est défini(e) comme suit:
—...”
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 2: travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins ouest du GPMM est défini(e) comme suit:
— seuil minimum (HT): 10 000,00 EUR,
— seuil maximum (HT): 60 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
—— les certificats d'aptitude à l'hyperbarie classe I mention A des plongeurs conformément au décret nº 90-277 du 28.3.1990 et aux arrêtés du 15.5.1992 et du 24.3.2000,
—— les certificats Cofrend, Cofrend II et CQP inspecteur ouvrage d'art ou équivalent (Certificat de qualification professionnelle «scaphandrier — inspecteur»).
— pour le lot 2: certification MASE et qualification GIES,
— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et heure données à titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
“— la visite sur site est obligatoire. Les candidats devront demander un rendez-vous auprès de: M. François Ferrette au +33 626771017,
— le pouvoir...”
— la visite sur site est obligatoire. Les candidats devront demander un rendez-vous auprès de: M. François Ferrette au +33 626771017,
— le pouvoir adjudicateur précise que s'agissant d'une procédure totalement dématérialisée, l'ensemble des échanges se fera sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr — Par conséquent, les candidats sont invités à s'identifier afin d'être informés des modifications ou éléments actualisés,
— les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et financières — références professionnelles,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous.
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 249-575323 (2018-12-24)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) du grand port maritime de Marseille
201806017”
Brève description:
“Prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) à réaliser pour le grand port maritime de Marseille. Les...”
Brève description
Prestations de travaux et de contrôles subaquatiques sur les bassins est (lot 1) et ouest (lot 2) à réaliser pour le grand port maritime de Marseille. Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:
— déplacement, récupération d'objets,
— élingage, amarrage d'éléments,
— démolition,
— pose d'anode,
— évacuation d'épaves,
— hydro pompage,
— nettoyage par lançage,
— contrôles avant et après travaux,
— d'investigations, etc.
Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est du GPMM.
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques à réaliser pour le grand port maritime de Marseille. Les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques à réaliser pour le grand port maritime de Marseille. Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:
— déplacement, récupération d'objets,
— élingage, amarrage d'éléments,
— démolition,
— pose d'anode,
— évacuation d'épaves,
— hydro pompage,
— nettoyage par lançage,
— contrôles avant et après travaux,
— d'investigations, etc.
Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins ouest du GPMM.
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques à réaliser pour le Grand Port Maritime de Marseille. Les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre définit les prestations de travaux et de contrôles subaquatiques à réaliser pour le Grand Port Maritime de Marseille. Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux et contrôles subaquatiques proprement dits de:
—déplacement, récupération d'objets,
— élingage, amarrage d'éléments,
— démolition,
— pose d'anode,
— évacuation d'épaves,
— hydro pompage,
— nettoyage par lançage,
— contrôles avant et après travaux,
— d'investigations, etc.
Le présent accord-cadre comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution des prestations demandées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1901519
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux et contrôles subaquatiques sur les bassins est du GPMM
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Construction Maritime et Fluvial
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M1901619
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux et contrôles subaquatiques bassins ouest du GPMM
Nom et adresse du contractant
Nom: Seaworks
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
Source: OJS 2019/S 112-274192 (2019-06-11)