Travaux de voiries et réseaux divers sur l'espace public de l'éco quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt

SPL Seine Ouest Aménagement

Travaux de voiries et réseaux divers sur l'espace public de l'éco quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt. Travaux par secteur et par phase en fonction de la livraison des programmes immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Qui ?

• SPL Seine Ouest Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: VRD Pointe de trivaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
Fax: +33 141900542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E7T8yW6iI7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E7T8yW6iI7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256368
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-182995
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier de consultation contient: le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le Cahier des clauses générales (CCG), les CCTP et leurs annexes, les bordereaux de prix unitaires, les pièces graphiques. Présentation des offres: les offres peuvent être présentées de 2 façons sur support papier ou sur support électronique, via www.achatpublic.com l'offre devra contenir le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article III.2 du présent règlement), l'offre financière (acte d'engagement et BPU), le mémoire technique du candidat détaillant la façon de conduire le marché au regard des critères d'attribution (critères de qualité) des offres. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée, de même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains documents envoyés de façon dématérialisée) sont interdites, un candidat qui le ferait serait éliminé, la signature d'un fichier «zip» ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier «zip», en cas de groupement les documents devant être signés par tous les membres du groupement le sont électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que le modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. Remise d'une offre «papier»: l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: SPLSOA — 52 promenade du Verger à Issy-les-Moulineaux — offre pour: «travaux de VRD Pointe de Trivaux — Meudon-la-Forêt», «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise d'une offre «dématérialisée»: les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la SPLSOA. Les offres peuvent être déposées en passant directement via http://www.achatpublic.com Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du Minefi et d'achat public).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Voirie, mobilier, réseaux divers, éclairage
Numéro du lot: 1
Brève description: Enrobé de voirie: 7 600 m
Description des options: L'option concerne les travaux d'aménagement d'un jardin éphémère.
Intitulé du lot: Assainissement, eaux usées, eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assainissement des eaux pluviales: création 1 000 ml; réhabilitation: 70 ml (gainage, fraisage, réhabilitation regards); assainissement des eaux usées: création 400 ml; réhabilitation: 400 ml (gainage, fraisage, réhabilitation regards).

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Arbres d'alignement, noues végétalisées, espaces verts d'accompagnement; arbres: 130 u, terre végétale: 2 800 m

Intitulé du lot: Fontainerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Fontainerie: bassins sur une emprise totale de 400 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1-2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; le cas échéant, déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC2-2016 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service, objet du présent marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des contraintes et des difficultés propres à l'opération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et description des dispositions techniques, des procédés et des moyens humains et techniques d'exécution envisagés pour la réalisation des travaux
Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning détaillé
Traitement des problématiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres à l'opération
Planning détaillé, phasage, délais d'exécution, approche organisationnelle du chantier, coordination avec le lot espaces verts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Monsieur Loiseleur ou Madame Boinot Enfissi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E7T8yW6iI7 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E7T8yW6iI7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 113-256368 (2018-06-13)

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