Travaux de voirie

Brève description

Les prestations de travaux de voirie désignées ci-dessous. Caractéristiques principales:

— travaux de démolitions et dépose,

— terrassements,

— mise en oeuvre revêtement superficiel,

— mise en oeuvre d'enrobé,

— mise en oeuvre de trottoirs et de circulations pose de bordures et caniveaux pose de dallage et pavage,

— mise en oeuvre de réseaux secs et humides,

— aménagements paysagers,

— travaux de maçonnerie,

— travaux en régie,

— signalisation nb: des marchés relevant d'opérations intégrant un lot de la voirie pourront être passés parallèlement par la commune. Justif non allotissement: l'attribution sur plusieurs lots entraînerait un surcoût important sur les chantiers de taille modeste (logistique de plusieurs prestataires sur un même site) et des difficultés de coordination. Artic 30-i-7

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Conditions environnementales: article 6 décret 2016-360, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes: justification dans le mémoire technique des dispositions portant sur la prise en compte de l'écologie et notamment du développement durable dans la conduite des chantiers (réemplois des matériaux de déblais, mise en décharge, etc?) mises en oeuvre par le candidat. Délivrance du DCE: Le DCE est remis gratuitement. Composition:

— le règlement de la consultation (RC) et ses annexes,

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes:

—— annexe 1: en cas de réponse en groupement,

—— annexe 2: déclaration de soustraitance,

—— annexe 3: le Bordereau des prix unitaires (BPU),

—— annexe 4: le devis quantitatif estimatif P1«travaux courants» — DQE P1 (sur la base des prix du BPu) Non transmis: le devis quantitatif estimatif P2 «travaux spécifiques» — GQE. P2 correspondant à un chantier masqué qui sera valorisé par la commune sur la base des prix du BPU

— le cadre de réponse mémoire technique obligatoire VT1,

— le cadre de réponse mémoire technique obligatoire VT2,

— le cadre de réponse mémoire technique obligatoire VT3,

— le cadre de réponse mémoire technique obligatoire VT4,

— le CCAP,

— le CCTP non transmis: le CCAG travaux JORF 0227 du 1.10.2009 retrait des dossiers: DCE téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.info. Il n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Conformément à arrêté du 14.12.2009 sur la dématérialisation des procédures marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux DCE n'est plus obligatoire. Il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut, il vous appartiendra de récupérer ces info par vos propres moyens . Demande de renseignements: en application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres . Questions via la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.info. Critères d'attribution précisions: critère prix (60 pts): la comparaison des offres suivant le critère prix sera effectuée sur la base de 2 DQE, P1 et P2 (P2 étant le DQE masqué) sous critères techniques (40 pts): sous critère 1 (VT1): délai de chantier — 15 pts maximum sous critère 2 (VT2): Moyens humains — 15 pts maximum sous critère 3 (VT3): sécurité et suivi des chantiers: — 5 pts maximum sous critère 4 (VT4): développement durable, — 5 pts maximum conditions de remise des pièces candidature et offre: dans le cadre de la présente consultation, la remise des plis des candidats sous forme dématérialisée sur notre profil acheteur (AWS) est obligatoire. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence . Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres transmises en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Conformément à l'article 40 du décret, les candidats doivent envoyer leur offre de manière électronique. Reponses electroniques: les réponses aux consultations se feront obligatoirement par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info. Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Copie de sauvegarde:voir modalités dans le RC.

Description des renouvellements

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11. 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du Code de justice administrative: référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31