Travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer
Commune de Sanary-sur-Mer
Accord-cadre multi-attributaire de travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Colas Midi Méditerranée
- • Eiffage Route Méditerranée
- • Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
- • Urbavar
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-29 | Avis de marché |
| 2019-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire de travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la RĂ©publique, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 đź“…
Date limite de soumission: 2018-11-30 đź“…
Date de publication: 2018-11-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-481431
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif. La retenue de garantie...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opération de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers inférieure ou égale à 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret n”
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif. La retenue de garantie...”
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Intitulé du lot: Opération de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers supérieure à 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaire conformément à l'article 79 du décret n”
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif. La retenue de garantie...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Sanary-sur-Mer.”
“Sur tout le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),”
“— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
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“— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant...”
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Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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“— pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants Ă envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la RĂ©publique, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 đź“
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juin 2021.”
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques et financières suffisantes au vu des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 211-481431 (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire de travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la RĂ©publique, CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 đź“…
Date limite de soumission: 2018-11-30 đź“…
Date de publication: 2018-11-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-481431
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif. La retenue de garantie...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opération de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers inférieure ou égale à 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret n”
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif. La retenue de garantie...”
Intitulé du lot: Opération de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers supérieure à 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaire conformément à l'article 79 du décret n”
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif. La retenue de garantie...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Sanary-sur-Mer.”
“Sur tout le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),”
“— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Afficher plus (1)
“— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant...”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
Afficher plus (2)
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
“— pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants Ă envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la RĂ©publique, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 đź“
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juin 2021.”
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques et financières suffisantes au vu des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 211-481431 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires de travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.”
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 đź“…
Date de publication: 2019-05-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246241
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-481431
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif la retenue de garantie...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne...”
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“L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.”
“La répartition des bons de commande «en cascade» est faite selon des modalités objectives, transparentes et non discriminatoires indiquées dans les pièces...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune.”
“Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif la retenue de garantie est égale à 5 pour cent (5 %) du montant du bon de commande.”
“Le maître d'ouvrage autorise le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.”
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaires conformément à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin.”
“Le lieu d'exécution des prestations sera précisée dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de...”
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“Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que...”
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la Commune.”
“Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif la retenue de garantie est égale à 5 % du montant du marché subséquent.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur tous le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 đź“…
Nom: Colas Midi méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 32936852600623
Adresse postale: 855 rue René Descartes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13792
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Nom: Eiffage route Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 39876221100165
Adresse postale: 4 rue Copenhague, ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Nom: Urbavar
Numéro d'enregistrement national: 50135999600037
Adresse postale: 242 impasse de la ciboulette
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Nom: Colas Midi Méditerranée
Eurovia Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 30719101500303
Adresse postale: 140 rue Georges Claude — CS 40505
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,”
“— recours contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (décret nº...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2019/S 102-246241 (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires de travaux de voirie sur la commune de Sanary-sur-Mer.”
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 đź“…
Date de publication: 2019-05-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246241
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-481431
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif la retenue de garantie...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaire à bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne...”
“L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.”
Afficher plus (1)
“La répartition des bons de commande «en cascade» est faite selon des modalités objectives, transparentes et non discriminatoires indiquées dans les pièces...”
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune.”
“Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif la retenue de garantie est égale à 5 pour cent (5 %) du montant du bon de commande.”
Afficher plus (1)
“Le maître d'ouvrage autorise le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.”
“L'accord-cadre est multi-attributaires conformément à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
“Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin.”
Afficher plus (2)
“Le lieu d'exécution des prestations sera précisée dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de...”
“Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que...”
“Modalités de financement: budget principal et annexes de la Commune.”
“Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif la retenue de garantie est égale à 5 % du montant du marché subséquent.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur tous le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 đź“…
Nom: Colas Midi méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 32936852600623
Adresse postale: 855 rue René Descartes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13792
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Nom: Eiffage route Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 39876221100165
Adresse postale: 4 rue Copenhague, ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Nom: Urbavar
Numéro d'enregistrement national: 50135999600037
Adresse postale: 242 impasse de la ciboulette
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Nom: Colas Midi Méditerranée
Eurovia Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 30719101500303
Adresse postale: 140 rue Georges Claude — CS 40505
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,”
“— recours contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (décret nº...”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un...”
“— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de...”
Nom: Greffe tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2019/S 102-246241 (2019-05-24)
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