Travaux de voirie et réseaux divers sur les ICPE du territoire d'Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satal

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-12	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 71180039
Brève description:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-066899
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum: pour le lot 1: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers sur les ICPE du territoire de Marseille-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1:

— création ou de réfection partielle ou générale de pistes, de voirie, de dalles, de réseaux et de signalisation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) territoire d'Aix-Marseille-Provence et les espaces occupés par la DTD,

— réhabilitation de bassins de rétention, remplacement des géo membranes.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 491 070 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montants minimum et maximum: pour le lot 1: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour la durée du marché.

Intitulé du lot: Réfection des fosses argileux sur le CSD de La Crau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: la réfection partielle ou générale de fossés argileux sur l'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) du CSD de La Crau.

Valeur estimée hors TVA: 599 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 400 000 EUR et pour un montant maximum de 1 200 000 EUR HT pour la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

13000.

Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires:

Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande.

Le délai d'exécution de chaque bon de commande débute à compter de la notification du bon de commande.

Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 3 mois au delà de la date de validité de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— lot 1:

—— sous-critère A: les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations: 60 %,

—— sous-critère B: les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations: 30 %,

— lot 2:

—— sous-critère A: les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations: 30 %,

—— sous-critère C: méthodologie employée pour la réalisation des ouvrages: 40 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence, à l'attention de la Direction de l'ingénierie des déchets, Les Docks, Atrium 10.5 — 3

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera:

— soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents),

— soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-066899 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359477
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-066899
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997194 — fax: 0491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de voirie et réseaux divers sur les ICPE du territoire de Marseille Provence
Brève description:

Création ou de réfection partielle ou générale de pistes, de voirie, de dalles, de réseaux et de signalisation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) territoire d'Aix- Marseille Provence et les espaces occupés par la DTD.

Réhabilitation de bassins de rétention, remplacement des géo membranes. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Refection des fosses argileux sur le CSD de la Crau
Brève description:

La réfection partielle ou Générale de fossés argileux sur l'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) du CSD de la Crau. La description précise du besoin figure au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Satal
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art L.551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R.421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L.521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP, Préfecture de Région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 157-359477 (2018-08-14)

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