Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb — 4 lots

Ville de Marseille

Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2018_50102_0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville — Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-192710
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. Montant minimum de 200 000 EUR (HT). Annuels et un maximum de 1 200 000 EUR (HT) annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: en tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat.

Intitulé du lot: Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb — 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb — 1

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I 7º du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb — 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb - 2ème - 3ème - 15ème et 16ème arrondissements et équipements rattachés.

Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Intitulé du lot: Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb — 4
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb — 4

Description des options:

Conformément à l'article 30 — 7º du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible tacitement par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. Montant minimum de 200 000 EUR (HT). Annuels et un maximum de 1 200 000 EUR (HT) annuels.

Intitulé du lot: Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb — 6
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb — 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016 — documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir :

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 1 200 000 EUR (HT) pour l'obtention d'1 lot, et à 2 400 000 EUR (HT) pour l'obtention de 2 lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 1 200 000 EUR (HT) pour l'obtention d'1 lot, et à 2 400 000 EUR (HT) pour l'obtention de 2 lots.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte:

— s'agissant de l'amiante, d'un effectif minimum de 4 opérateurs d'exécution et 2 encadrants pour l'obtention d'1 lot, et un minimum de 6 opérateurs d'exécution et 3 encadrants pour l'obtention de 2 lots,

— s'agissant du plomb, d'un effectif minimum de 2 opérateurs d'exécution pour l'obtention d'1 lot, et un minimum de 3 opérateurs d'exécution pour l'obtention de 2 lots,

— présentation d'une liste des travaux de références en amiante y compris encapsulage amiante, et liste de références en travaux de retrait et de traitement du plomb, exécutés au cours des 3 dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux,

— certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: Amiante : certificat amiante de l'entreprise produit par un organisme certificateur accrédité COFRAC (arrêté du 14.12.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015), et label Qualibat 1552 ou équivalent, et certifications individuelles de qualification professionnels des encadrants et opérateurs en amiante sous-section 3, produits par un organisme certificateur accrédité COFRAC (arrêté du 23.2.2012), pour la totalité des effectifs déclarés. plomb : plan de notice d'information de l'entreprise auprès de ses salariés (Code du travail art R4412-87) et fiches individuelles d'aptitude au plomb (Code du travail articles R4624-22 et R4412-160) pour la totalité des effectifs déclarés. toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

— attestation d'assurance risque travaux des entreprises de construction dont amiante et plomb et assurance de responsabilité décennale pour l'encapsulage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte:

— s'agissant du plomb, d'un effectif minimum de 2 opérateurs d'exécution pour l'obtention d'1 lot, et un minimum de 3 opérateurs d'exécution pour l'obtention de 2 lots,

— attestation d'assurance risque travaux des entreprises de construction dont amiante et plomb et assurance de responsabilité décennale pour l'encapsulage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille — DGAVE — DRP
Adresse postale: 9 rue Paul Brutus
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Courrier électronique: aagresti@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille — DMPAP
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr modalités de présentation des plis — envoi ou remise sur support papier ville de Marseille Direction des marchés et procédures d'achats publics (Dgaaj) (Anciennement Service des marchés publics — dSJ) Passage Timon David, rue Sainte (1

1) Prix de l'offre 60 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points;

2) Valeur technique de l'offre 40 %. Chaque sous-critère sera étudié au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec l'objet du marché.

Concernant l'amiante:

— moyens en personnel d'exécution (effectifs formés) spécifiquement affecté à la réalisation du lot concerné (0 à 6 points — l'effectif minimum exigé sera noté 0),

— moyens en personnel d'encadrement (effectifs) spécifiquement affecté à la réalisation du lot concerné (0 à 3 points — l'effectif minimum exigé sera noté 0) - matériel spécifiquement affecté à la réalisation du lot concerné (0 à 3 points),

— dispositions prises pour l'élimination des déchets (0 à 2 points)

Concernant le plomb:

— moyens en personnel d'exécution (effectifs formés) spécifiquement affecté à la réalisation du lot concerné (0 à 2 points — l'effectif minimum exigé sera noté 0),

— moyens en personnel d'encadrement (effectifs) spécifiquement affecté à la réalisation du lot concerné (0 à 1 point — l'effectif minimum exigé sera noté 0),

— matériel spécifiquement affecté à la réalisation du lot concerné (0 à 1 point)

Concernant l'amiante et le plomb:

— les dispositions organisationnelles et en personnel prises pour les travaux de retrait en période de vacances scolaires compte tenu de la nécessité d'intervenir prioritairement dans les établissements scolaires et les crèches pendant ces périodes (0 à 2…

… points).

… points). Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: en tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat. renseignements complémentaires d'ordre administratif:Mme Amandine Agresti — téléphone: 04 91 55 23 08 - courriel: aagresti@marseille.fr renseignements complémentaires d'ordre technique: M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-192710 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux — 4 lots.

Valeur totale du marché: 19 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554170
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-192710
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Durée: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 9 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél: +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134813, Fax +33 491811387, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134813, Fax +33 491811387.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb — 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Avenir Destruction SAS
Adresse postale: 14 rue Emmanuel Vitria, ZI La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Groupement Morin TP/MJK Désamiantage
Adresse postale: 102 chemin de Couvent
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Nom: MJK Désamiantage
Adresse postale: 41 avenue du Luxembourg, ZI des Molières
Code postal: 13141
Valeur totale du marché: 451498.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

Mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 9 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél: +33 491551930.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134813, Fax +33 491811387, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134813, Fax +33 491811387.

Source: OJS 2018/S 243-554170 (2018-12-13)

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