Travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest

Département des Alpes-Maritimes

Il s'agit de réaliser des travaux de terrassements, d'assainissement pluvial et de maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 17S0182
Brève description:

Il s'agit de réaliser des travaux de terrassements, d'assainissement pluvial et de maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630, BP 3007, contact: horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00-11:45 et de 13,h 30 à 16,heures
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038592
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest sur territoire communes de Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, etc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie.

Montant maximum lot nº 1 : 500 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Travaux de terrassement, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest sur le territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris,
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de terrassement, assainissement pluvial et maçonnerie — montant maximum lot nº 2 : 500 000 EUR HT/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.

Pour les autres conditions se reporter aux documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Le marché démarre à compte de la date de notification du marché au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du Code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 019-038592 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — cadam — 147, boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP. 3007, contact: horaires d'accueil: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265075
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-038592
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest sur territoire communes de Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, etc.
Brève description:

Travaux de terrassement, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest sur territoire communes de Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, etc.

Description des options:

Marché à bons de commande renouvelable 3 fois, de manière expresse, pour la même durée et les mêmes montants

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Travaux de terrassement, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes ouest sur le territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris
Brève description:

Travaux de terrassement, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes ouest sur le territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 20.5.2018.

Les montants des DDED à titre de comparaison des offres sont:

— pour le lot 1 : 607 585,20 EUR (T.T.C.,

— pour le lot 2 : 358 382,40 EUR (T.T.C.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545)après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: 04 97 18 76 62) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Source: OJS 2018/S 117-265075 (2018-06-19)

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